Suivi du processus législatif · 17e législature
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2416
Textes suivis
2252
En cours d'examen
111
Adoptés
9
Commissions actives
Le processus législatif en 6 étapes
De la proposition de texte jusqu'à la promulgation, chaque étape est visible et expliquée.
Activité récente
Voir tout →PPLAdopté
Abrogation du Code noir
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires2 nov. 2026
PPLNavette
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
CION-SOC2 nov. 2026
PPLEn commission
Proposition de loi visant à rétablir les règles d'exigibilité de la taxe d'aménagement dans l'intérê
?30 oct. 2026
PPLEn commission
Proposition de loi visant à améliorer les critères d'éligibilité au prélèvement sur recettes de l'Ét
?30 oct. 2026
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