Tableau des lois

Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante

Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

Proposition de loi relative au déclassement de restes humains kali'nas et à leur remise à la collect

Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels

Proposition de loi portant réforme des critères d'attribution de l'éducation prioritaire pour l'équi