Agenda parlementaire

Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025

Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10

Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

par Violette Spillebout

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance édu

par Ayda Hadizadeh

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

par Charles Rodwell

Abrogation du Code noir

par Max Mathiasin

Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro

par Constance de Pélichy

Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés coopératives et participati

par Michel Castellani

Garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en jouissance de la pension de retra

par Jean-Luc Warsmann

Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement

par Valérie Létard

Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sé

Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès

Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental

Proposition de loi portant réforme des critères d'attribution de l'éducation prioritaire pour l'équi

Proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services méd

Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les

Proposition de loi visant à permettre la mise en place d'une enquête administrative et le contrôle d

Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisat

par Mereana Reid Arbelot

Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

par Guillaume Garot

Plafonner les commissions payées par les restaurateurs et commerçants sur les titres restaurant

par Christophe Naegelen

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord multilatéral entre autorités compétentes portant

Projet de loi relatif à la protection des enfants

Proposition de loi concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels d

Abroger le titre de séjour pour soins

par René Lioret

Assurer l’armement de plein droit des policiers municipaux

par Laurent Croizier

Création d’un Observatoire nationale de l’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire

par Bérenger Cernon

Créer un corps de directeurs des écoles publiques

par Roger Chudeau

Égalité de toutes les communes concernant les modalités de remboursement par l’État des frais de pro

par Delphine Batho

Exonérer de majoration de participation les assurés dans l'impossibilité manifeste de désigner un mé

par Thomas Ménagé

Généraliser la délivrance à l’unité de médicaments

par Kévin Mauvieux

Le calcul de la pension civile des fonctionnaires de l’État dans les collectivités du Pacifique

par Mereana Reid Arbelot

Lutter contre la pédocriminalité en ligne et les violences sexuelles sur mineurs

par Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)

Lutter contre les violences morales sexistes et sexuelles dans la culture

par Erwan Balanant

Proposition de loi visant à permettre à l'État de détenir une action spécifique au capital de la soc

Proposition de loi visant à prévenir les maladies vectorielles transmises par les insectes

Renforcer l’accès aux soins non programmés par le développement des structures de soins de proximité

par Véronique Besse

Rétablir les particularités du scrutin majoritaire pour les communes de moins de 1 000 habitants

par Michel Guiniot

Soins palliatifs et d’accompagnement

par Annie Vidal

Territorialiser la prévention et le dépistage du cancer du sein

par Sandrine Dogor-Such