Agenda parlementaire

Abrogation du Code noir

par Max Mathiasin

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

Proposition de loi visant à améliorer les critères d'éligibilité au prélèvement sur recettes de l'Ét

Proposition de loi visant à rétablir les règles d'exigibilité de la taxe d'aménagement dans l'intérê

Créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de hand

par Nadège Abomangoli

Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les vict

par Gabrielle Cathala

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de protection des investissements entre l'Union

Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement

Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les discours incitant à la haine et aux actes

Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire

par Marianne Maximi

Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par

par Olivier Faure

Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse

par Erwan Balanant

Rétablir le droit commun de la prescription acquisitive dans les collectivités régies par l’article

par Jean-Philippe Nilor

Abroger le dispositif des amendes forfaitaires délictuelles

par Thomas Portes

Contrôle réel des investissements étrangers en France

par Aurélie Trouvé

Garantir le droit de vote par l’encadrement des radiations pour perte d’attache communale

par Antoine Léaument

Garantir les droits des joueurs et joueuses et la pérennité des jeux vidéo

par Ugo Bernalicis

Instaurer un moratoire sur le projet du canal Seine-nord Europe

par Anne Stambach-Terrenoir

Loi d’urgence visant à rétablir l’interdiction de l’acétamipride et du flupyradifurone pour garantir

par Mathilde Panot

Projet de loi autorisant la ratification de l’accord de passation conjointe de marché en vue de l’ac

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

Projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commise

Proposition de loi visant à améliorer la gestion des biens des sections de commune

Proposition de loi visant à faciliter l'emploi des étrangers dans les secteurs d'activités en tensio

Proposition de loi visant à instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre l

Proposition de loi visant à protéger les demandeurs de logement contre les sollicitations sexuelles

Proposition de loi visant à reconnaître et sécuriser le métier de médiateur en santé

Proposition de loi visant à redéfinir le cadre d'attribution des subventions accordées par les colle

Proposition de loi visant à résoudre le fléau des désordres fonciers outre-mer

Valoriser la réserve communale de sécurité civile

par Didier Lemaire

Abroger Parcoursup et restaurer un droit d’accès à l’enseignement supérieur pour tous les titulaires

par Marie Mesmeur

Adapter le code pénal aux enjeux du numérique

par Sabine Thillaye

Adapter les procédures de liquidation judiciaire à la taille et aux enjeux économiques, sociaux et t

par Jérôme End

Améliorer l’efficacité de l’État au niveau local

par Blandine Brocard

Assouplir temporairement les règles d’équilibre budgétaire des collectivités territoriales pour fina

par Mickaël Cosson

Créer des peines d’emprisonnement courtes, dissuasives et effectives

par Éric Pauget

Encadrer l'usage du terme fermier pour les produits laitiers

par Patricia Maussion

Faciliter la fonction des directrices et directeurs d'école

par Bertrand Sorre

Faciliter le financement de la rénovation énergétique par les économies d'énergie

par Éric Martineau

Généraliser les contrats locaux de santé en France

par Cyrille Isaac-Sibille

Meilleure prise en charge collective des obligations légales de débroussaillement

par Geneviève Darrieussecq

Mieux protéger, mieux gérer et mieux valoriser la forêt et ses produits pour répondre aux enjeux de

par Geneviève Darrieussecq

Portant obligation de vaccination des jeunes de 11 à 26 ans révolus aux fins d'éradiquer les infecti

par Jean-Carles Grelier

Préserver le potentiel viticole français et donner de nouveaux outils aux élus locaux en matière de

par Hubert Ott

Proposition de loi portant diverses mesures d'adaptation du code de la justice pénale des mineurs et

Proposition de loi relative au droit des victimes à l'information et à la compréhension des procédur

Proposition de loi visant à la suppression des titres de séjour territorialisés à Mayotte

Proposition de loi visant à renforcer la transparence, l'équité et l'information dans l'accès à l'en

Réduire les délais d'enlèvement des véhicules hors d’usage sur des terrains privés à usage collectif

par Idir Boumertit

Renforcer la politique linguistique de la France par la promotion de la langue française et à favori

par Aurélien Taché

Renforcer la protection des salariés licenciés en cas de liquidation judiciaire de leur employeur

par Alexandre Allegret-Pilot

Renforcer le pluralisme de l'information et à encadrer la concentration des médias

par Sophie Mette

Valoriser les activités de bénévolat des lycéens à l’épreuve du baccalauréat

par Bruno Fuchs