Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles
Gabrielle Cathala
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Val-d'Oise (6e circonscription)
Parcours législatif
Transmission entre AN et Sénat
Transmission entre AN et Sénat
Navette
Statut
Affaires sociales
Commission
—
Amendements
44
Jours en cours
Co-signataires (69)
Élise Leboucher
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Sarthe (4e circonscription)
Cosigné le 15 septembre 2026
Mathilde Panot
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Val-de-Marne (10e circonscription)
Cosigné le 15 septembre 2026
Nadège Abomangoli
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Seine-Saint-Denis (10e circonscription)
Cosigné le 15 septembre 2026
Laurent Alexandre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Aveyron (2e circonscription)
Cosigné le 15 septembre 2026
Ségolène Amiot
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Loire-Atlantique (3e circonscription)
Cosigné le 15 septembre 2026
Farida Amrani
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Essonne (1e circonscription)
Cosigné le 15 septembre 2026
Rodrigo Arenas
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Paris (10e circonscription)
Cosigné le 15 septembre 2026
Raphaël Arnault
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Vaucluse (1e circonscription)
Cosigné le 15 septembre 2026
Anaïs Belouassa-Cherifi
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Rhône (1e circonscription)
Cosigné le 15 septembre 2026
Shéhérazade Bentorki
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Nord (8e circonscription)
Cosigné le 15 septembre 2026
Ugo Bernalicis
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Nord (2e circonscription)
Cosigné le 15 septembre 2026
Christophe Bex
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Haute-Garonne (7e circonscription)
Cosigné le 15 septembre 2026
+ 57 autres co-signataires
Actes législatifs
Discussion en séance publique
29 octobre 2026 · AN1-DEBATS-SEANCE
Discussion en séance publique
29 octobre 2026 · AN1-DEBATS-SEANCE
Décision
29 octobre 2026 · AN1-DEBATS-DEC
Dépôt d'une initiative en navette
29 octobre 2026 · SN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
29 octobre 2026 · SN1-COM-FOND-SAISIE
Réunion de commission
21 octobre 2026 · AN1-COM-FOND-REUNION
Dépôt de rapport
21 octobre 2026 · AN1-COM-FOND-RAPPORT
Nomination de rapporteur
7 octobre 2026 · AN1-COM-FOND-NOMIN
1er dépôt d'une initiative.
15 septembre 2026 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
15 septembre 2026 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Mieux reconnaître et à valoriser les aidants actifs
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Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire
Statut actuel
Transmission entre AN et Sénat
Navette parlementaire
1re lecture — Assemblée nationale
15 septembre 2026
1re lecture — Sénat
En coursdepuis le 29 octobre 2026
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des affaires sociales