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Proposition de loi51962Navette

Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

SV

Stéphane Viry

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Déposé il y a 364 jours

Parcours législatif

4
5
6
Étape 4/6 — Navette

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Statut

Affaires sociales

Commission

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364

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Informations

AuteurStéphane Viry
GroupeLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
CommissionCommission des affaires sociales
Dépôt17 avril 2025
Dernière action28 janvier 2026

Commission saisie

AFF

Commission des affaires sociales