Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi
Stéphane Viry
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Vosges (1e circonscription)
Parcours législatif
Transmission entre AN et Sénat
Transmission entre AN et Sénat
Navette
Statut
Affaires sociales
Commission
—
Amendements
286
Jours en cours
Co-signataires (137)
Xavier Albertini
Horizons & Indépendants
Marne (1e circonscription)
Cosigné le 30 mai 2025
Laurent Alexandre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Aveyron (2e circonscription)
Cosigné le 30 mai 2025
Marie-José Allemand
Socialistes et apparentés
Hautes-Alpes (1e circonscription)
Cosigné le 30 mai 2025
Gabriel Amard
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Rhône (6e circonscription)
Cosigné le 30 mai 2025
Ségolène Amiot
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Loire-Atlantique (3e circonscription)
Cosigné le 30 mai 2025
Farida Amrani
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Essonne (1e circonscription)
Cosigné le 30 mai 2025
Joël Aviragnet
Socialistes et apparentés
Haute-Garonne (8e circonscription)
Cosigné le 30 mai 2025
Léa Balage El Mariky
Écologiste et Social
Paris (3e circonscription)
Cosigné le 30 mai 2025
Erwan Balanant
Les Démocrates
Finistère (8e circonscription)
Cosigné le 30 mai 2025
Fabrice Barusseau
Socialistes et apparentés
Charente-Maritime (3e circonscription)
Cosigné le 30 mai 2025
Jean-Pierre Bataille
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Nord (15e circonscription)
Cosigné le 30 mai 2025
Delphine Batho
Écologiste et Social
Deux-Sèvres (2e circonscription)
Cosigné le 30 mai 2025
+ 125 autres co-signataires
Actes législatifs
Dépôt d'une initiative en navette
28 janvier 2026 · SN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
28 janvier 2026 · SN1-COM-FOND-SAISIE
Discussion en séance publique
27 janvier 2026 · AN1-DEBATS-SEANCE
Discussion en séance publique
27 janvier 2026 · AN1-DEBATS-SEANCE
Décision
27 janvier 2026 · AN1-DEBATS-DEC
Discussion en séance publique
4 juin 2025 · AN1-DEBATS-SEANCE
Réunion de commission
3 juin 2025 · AN1-COM-FOND-REUNION
Dépôt de rapport
28 mai 2025 · AN1-COM-FOND-RAPPORT
Réunion de commission
27 mai 2025 · AN1-COM-FOND-REUNION
Nomination de rapporteur
14 mai 2025 · AN1-COM-FOND-NOMIN
1er dépôt d'une initiative.
17 avril 2025 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
17 avril 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Transmission entre AN et Sénat
Navette parlementaire
1re lecture — Assemblée nationale
17 avril 2025
1re lecture — Sénat
En coursdepuis le 28 janvier 2026
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des affaires sociales