Suivi du processus législatif · 17e législature
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2123
Textes suivis
1973
En cours d'examen
97
Adoptés
9
Commissions actives
Le processus législatif en 6 étapes
De la proposition de texte jusqu'à la promulgation, chaque étape est visible et expliquée.
Activité récente
Voir tout →PPLNavette
Fin de vie
CION-SOC31 juil. 2026
PPLAdopté
Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur
Droite Républicaine27 juil. 2026
PPLAdopté
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
Ensemble pour la République27 juil. 2026
PJLNavette
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
CION-ECO24 juil. 2026
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