République Française — Assemblée nationale
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1874
Textes suivis
1757
En cours d'examen
69
Adoptés
9
Commissions actives
Le processus législatif en 6 étapes
De la proposition de texte jusqu'à la promulgation, chaque étape est visible et expliquée.
Activité récente
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Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme
Ensemble pour la République17 avr. 2026
PJLSéance publique
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française
CION_AFETR17 avr. 2026
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Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française
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PPLNavette
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française
CION_AFETR16 avr. 2026
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