Suivi du processus législatif · 17e législature
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1970
Textes suivis
1841
En cours d'examen
78
Adoptés
9
Commissions actives
Le processus législatif en 6 étapes
De la proposition de texte jusqu'à la promulgation, chaque étape est visible et expliquée.
Activité récente
Voir tout →PJLEn commission
Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025
CION-SOC2 juin 2026
PJLNavette
Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10
CION-SOC2 juin 2026
PPLSéance publique
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
Ensemble pour la République1 juin 2026
PJLSéance publique
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
CION-ECO30 mai 2026
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