Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : avril 2026

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est Marc Payen, éditeur du site meslois.fr. Contact : marko8787dev@gmail.com

2. Données collectées

Le site collecte uniquement les données suivantes, dans le cadre des notifications push :

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Aucune autre donnée personnelle n'est collectée. Le site n'utilise pas de cookies de tracking, d'analytics, ni de publicité.

3. Base légale et finalité

Le traitement est fondé sur votre consentement (article 6.1.a du RGPD). Les données sont utilisées exclusivement pour vous envoyer des notifications sur l'activité législative correspondant à vos préférences.

4. Durée de conservation

Vos données de souscription sont conservées tant que vous restez abonné aux notifications. Elles sont supprimées immédiatement lorsque vous vous désabonnez ou lorsque votre souscription push expire.

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Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

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  • Droit de rectification : modifier vos préférences
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  • Droit d'opposition : refuser les notifications
  • Droit à la portabilité : obtenir vos données

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : marko8787dev@gmail.com

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) : www.cnil.fr

7. Sécurité

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8. Cookies

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