Suivi législatif
MesLois.fr
Renforcer la souveraineté alimentaire par le développement des circuits de proximité dans la restaur
Prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentiels
Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025
Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro
Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés coopératives et participati
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord multilatéral entre autorités compétentes portant
Proposition de loi concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels d
Projet de loi relatif à la protection des enfants
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Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
Adaptation du régime des intermittents du spectacle dans les départements et régions d'outre-mer et
Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante
Renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle
Pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone
Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres
Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles
Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation
Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du
Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement
Garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en jouissance de la pension de retra
Abrogation du Code noir
Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
Projet de loi portant habilitation de l’assemblée de Martinique à fixer elle-même des règles applica
Proposition de loi relative au déclassement de restes humains kali'nas et à leur remise à la collect
Nationalisation d'ArcelorMittal France
Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels
Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’ex
Projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entr
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de partenariat et de coopération renforcé entre l
Projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République franç
Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement
Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies g
Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10
Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance édu
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
Proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services méd
Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisat
Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports
Proposition de loi portant réforme des critères d'attribution de l'éducation prioritaire pour l'équi
Proposition de loi visant à permettre la mise en place d'une enquête administrative et le contrôle d
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sé
Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les
Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental
Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses
Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès
Plafonner les commissions payées par les restaurateurs et commerçants sur les titres restaurant