L’interdiction de relations commerciales contribuant, par aide ou assistance, à la politique de colonisation dans le Territoire palestinien occupé et dans le Territoire syrien occupé des hauteurs du Golan
Olivier Faure
Socialistes et apparentés
Seine-et-Marne (11e circonscription)
Parcours législatif
Débattu en séance plénière
Débattu en séance plénière
Séance publique
Statut
Affaires économiques
Commission
—
Amendements
119
Jours en cours
Co-signataires (106)
Sabrina Sebaihi
Écologiste et Social
Hauts-de-Seine (4e circonscription)
Cosigné le 26 octobre 2026
Richard Ramos
Les Démocrates
Loiret (6e circonscription)
Cosigné le 26 octobre 2026
Pouria Amirshahi
Écologiste et Social
Paris (5e circonscription)
Cosigné le 26 octobre 2026
Christine Arrighi
Écologiste et Social
Haute-Garonne (9e circonscription)
Cosigné le 26 octobre 2026
Clémentine Autain
Écologiste et Social
Seine-Saint-Denis (11e circonscription)
Cosigné le 26 octobre 2026
Léa Balage El Mariky
Écologiste et Social
Paris (3e circonscription)
Cosigné le 26 octobre 2026
Christian Baptiste
Socialistes et apparentés
Guadeloupe (2e circonscription)
Cosigné le 26 octobre 2026
Fabrice Barusseau
Socialistes et apparentés
Charente-Maritime (3e circonscription)
Cosigné le 26 octobre 2026
Marie-Noëlle Battistel
Socialistes et apparentés
Isère (4e circonscription)
Cosigné le 26 octobre 2026
Laurent Baumel
Socialistes et apparentés
Indre-et-Loire (4e circonscription)
Cosigné le 26 octobre 2026
Lisa Belluco
Écologiste et Social
Vienne (1e circonscription)
Cosigné le 26 octobre 2026
Karim Benbrahim
Socialistes et apparentés
Loire-Atlantique (1e circonscription)
Cosigné le 26 octobre 2026
+ 94 autres co-signataires
Actes législatifs
Discussion en séance publique
Prévu19 novembre 2026 · AN1-DEBATS-SEANCE
Discussion en séance publique
Prévu19 novembre 2026 · AN1-DEBATS-SEANCE
Discussion en séance publique
Prévu19 novembre 2026 · AN1-DEBATS-SEANCE
Réunion de commission
Prévu9 novembre 2026 · AN1-COM-FOND-REUNION
Réunion de commission
Prévu9 novembre 2026 · AN1-COM-FOND-REUNION
Nomination de rapporteur
27 octobre 2026 · AN1-COM-FOND-NOMIN
Réunion de commission
27 octobre 2026 · AN1-COM-FOND-REUNION
1er dépôt d'une initiative.
23 juillet 2026 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
23 juillet 2026 · AN1-COM-FOND-SAISIE
Autres textes en Affaires économiques
La relance et la décentralisation du logement
Baisser les prix du carburant à la pompe par l'encadrement des marges des raffineurs
Proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et d
Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs
Statut actuel
Débattu en séance plénière
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des affaires économiques