Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs
Iñaki Echaniz
Socialistes et apparentés
Pyrénées-Atlantiques (4e circonscription)
Parcours législatif
Transmission entre AN et Sénat
Transmission entre AN et Sénat
Navette
Statut
Affaires économiques
Commission
—
Amendements
387
Jours en cours
Co-signataires (7)
Laurent Lhardit
Socialistes et apparentés
Bouches-du-Rhône (2e circonscription)
Cosigné le 28 octobre 2025
Fanny Dombre Coste
Socialistes et apparentés
Hérault (3e circonscription)
Cosigné le 28 octobre 2025
Peio Dufau
Socialistes et apparentés
Pyrénées-Atlantiques (6e circonscription)
Cosigné le 28 octobre 2025
Sandrine Runel
Socialistes et apparentés
Rhône (4e circonscription)
Cosigné le 28 octobre 2025
Roger Vicot
Socialistes et apparentés
Nord (11e circonscription)
Cosigné le 28 octobre 2025
Karim Benbrahim
Socialistes et apparentés
Loire-Atlantique (1e circonscription)
Cosigné le 28 octobre 2025
Stéphane Delautrette
Socialistes et apparentés
Haute-Vienne (2e circonscription)
Cosigné le 28 octobre 2025
Actes législatifs
Discussion en séance publique
Prévu19 novembre 2026 · AN2-DEBATS-SEANCE
Discussion en séance publique
Prévu19 novembre 2026 · AN2-DEBATS-SEANCE
Discussion en séance publique
Prévu19 novembre 2026 · AN2-DEBATS-SEANCE
Discussion en séance publique
Prévu18 novembre 2026 · AN2-DEBATS-SEANCE
Réunion de commission
3 novembre 2026 · AN2-COM-FOND-REUNION
Dépôt d'une initiative en navette
22 octobre 2026 · AN2-DEPOT
Renvoi en commission au fond
22 octobre 2026 · AN2-COM-FOND-SAISIE
Décision
21 octobre 2026 · SN1-DEBATS-DEC
Dépôt de rapport
14 octobre 2026 · SN1-COM-FOND-RAPPORT
Dépôt d'une initiative en navette
12 décembre 2025 · SN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
12 décembre 2025 · SN1-COM-FOND-SAISIE
Discussion en séance publique
11 décembre 2025 · AN1-DEBATS-SEANCE
Décision
11 décembre 2025 · AN1-DEBATS-DEC
Réunion de commission
10 décembre 2025 · AN1-COM-FOND-REUNION
Réunion de commission
3 décembre 2025 · AN1-COM-FOND-REUNION
Dépôt de rapport
3 décembre 2025 · AN1-COM-FOND-RAPPORT
Nomination de rapporteur
19 novembre 2025 · AN1-COM-FOND-NOMIN
Réunion de commission
19 novembre 2025 · AN1-COM-FOND-REUNION
1er dépôt d'une initiative.
28 octobre 2025 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
28 octobre 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Transmission entre AN et Sénat
Navette parlementaire
1re lecture — Assemblée nationale
28 octobre 2025
1re lecture — Sénat
12 décembre 2025
2e lecture — Assemblée nationale
En coursdepuis le 22 octobre 2026
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des affaires économiques