La relance et la décentralisation du logement
Non renseigné
Non renseigné
Parcours législatif
Transmission entre AN et Sénat
Transmission entre AN et Sénat
Navette
Statut
Affaires économiques
Commission
—
Amendements
83
Jours en cours
Actes législatifs
Réunion de commission
Prévu16 septembre 2026 · AN1-COM-FOND-REUNION
Saisine pour avis d'une commission
24 juillet 2026 · AN1-COM-AVIS-SAISIE
Dépôt d'une initiative en navette
9 juillet 2026 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
9 juillet 2026 · AN1-COM-FOND-SAISIE
Décision
8 juillet 2026 · SN1-DEBATS-DEC
Dépôt de rapport
1 juillet 2026 · SN1-COM-FOND-RAPPORT
1er dépôt d'une initiative.
25 juin 2026 · SN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
25 juin 2026 · SN1-COM-FOND-SAISIE
Autres textes en Affaires économiques
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Sanctuariser le principe de libre disposition des abonnements numériques pour protéger le pouvoir d'
Garantir l’accès à un panier diversifié de denrées alimentaires favorables à la santé et vendues à p
L’interdiction de relations commerciales contribuant, par aide ou assistance, à la politique de colo
Statut actuel
Transmission entre AN et Sénat
Navette parlementaire
1re lecture — Sénat
25 juin 2026
1re lecture — Assemblée nationale
En coursdepuis le 9 juillet 2026
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des affaires économiques