Projet de loi autorisant la ratification de l’accord de passation conjointe de marché en vue de l’acquisition d’une plateforme centrale commune pour le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières
Non renseigné
Non renseigné
Parcours législatif
Transmission entre AN et Sénat
Transmission entre AN et Sénat
Navette
Statut
Affaires étrangères
Commission
—
Amendements
126
Jours en cours
Actes législatifs
Nomination de rapporteur
28 octobre 2026 · AN1-COM-FOND-NOMIN
Réunion de commission
28 octobre 2026 · AN1-COM-FOND-REUNION
Dépôt d'une initiative en navette
20 octobre 2026 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
20 octobre 2026 · AN1-COM-FOND-SAISIE
Décision
19 octobre 2026 · SN1-DEBATS-DEC
Dépôt de rapport
8 juillet 2026 · SN1-COM-FOND-RAPPORT
1er dépôt d'une initiative.
24 juin 2026 · SN1-DEPOT
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
24 juin 2026 · SN1-PROCACC
Renvoi en commission au fond
24 juin 2026 · SN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Transmission entre AN et Sénat
Navette parlementaire
1re lecture — Sénat
24 juin 2026
1re lecture — Assemblée nationale
En coursdepuis le 20 octobre 2026
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des affaires étrangères