Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement d’Antigua-et-Barbuda relatif aux services aériens
Non renseigné
Non renseigné
Parcours législatif
Transmission entre AN et Sénat
Transmission entre AN et Sénat
Navette
Statut
Affaires étrangères
Commission
—
Amendements
71
Jours en cours
Actes législatifs
Dépôt d'une initiative en navette
25 juin 2026 · AN1-DEPOT
Accord international
25 juin 2026 · AN1-ACIN
Renvoi en commission au fond
25 juin 2026 · AN1-COM-FOND-SAISIE
Discussion en séance publique
24 juin 2026 · SN1-DEBATS-SEANCE
Décision
24 juin 2026 · SN1-DEBATS-DEC
Dépôt de rapport
17 juin 2026 · SN1-COM-FOND-RAPPORT
1er dépôt d'une initiative.
15 avril 2026 · SN1-DEPOT
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
15 avril 2026 · SN1-PROCACC
Renvoi en commission au fond
15 avril 2026 · SN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Transmission entre AN et Sénat
Navette parlementaire
1re lecture — Sénat
15 avril 2026
1re lecture — Assemblée nationale
En coursdepuis le 25 juin 2026
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des affaires étrangères