Abrogation du Code noir
Max Mathiasin
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Guadeloupe (3e circonscription)
Parcours législatif
Débattu en séance plénière
Débattu en séance plénière
Séance publique
Statut
Lois constitutionnelles
Commission
—
Amendements
254
Jours en cours
Co-signataires (165)
Olivier Serva
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Guadeloupe (1e circonscription)
Cosigné le 27 mai 2026
Jean-Pierre Bataille
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Nord (15e circonscription)
Cosigné le 27 mai 2026
Joël Bruneau
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Calvados (1e circonscription)
Cosigné le 27 mai 2026
Charles de Courson
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Marne (5e circonscription)
Cosigné le 27 mai 2026
Stéphane Lenormand
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Saint-Pierre-et-Miquelon (1e circonscription)
Cosigné le 27 mai 2026
Laurent Mazaury
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Yvelines (11e circonscription)
Cosigné le 27 mai 2026
Paul Molac
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Morbihan (4e circonscription)
Cosigné le 27 mai 2026
Constance de Pélichy
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Loiret (3e circonscription)
Cosigné le 27 mai 2026
Nicole Sanquer
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Polynésie Française (2e circonscription)
Cosigné le 27 mai 2026
David Taupiac
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Gers (2e circonscription)
Cosigné le 27 mai 2026
Estelle Youssouffa
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Mayotte (1e circonscription)
Cosigné le 27 mai 2026
Sophie Panonacle
Ensemble pour la République
Gironde (8e circonscription)
Cosigné le 27 mai 2026
+ 153 autres co-signataires
Actes législatifs
Discussion en séance publique
28 mai 2026 · AN1-DEBATS-SEANCE
Décision
28 mai 2026 · AN1-DEBATS-DEC
Réunion de commission
27 mai 2026 · AN1-COM-FOND-REUNION
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
21 mai 2026 · AN1-PROCACC
Réunion de commission
20 mai 2026 · AN1-COM-FOND-REUNION
Dépôt de rapport
20 mai 2026 · AN1-COM-FOND-RAPPORT
Nomination de rapporteur
6 mai 2026 · AN1-COM-FOND-NOMIN
1er dépôt d'une initiative.
16 septembre 2025 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
16 septembre 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement
Statut actuel
Débattu en séance plénière
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République