AccueilTextesProtéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire
Proposition de loi54298En commission

Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse

Marianne Maximi

Marianne Maximi

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Puy-de-Dôme (1e circonscription)

Déposé il y a 0 jours

Parcours législatif

2
3
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5
6
Étape 2/6 — En commission

Examiné par la commission compétente

En commission

Statut

Affaires sociales

Commission

Amendements

0

Jours en cours

Co-signataires (38)

Ayda Hadizadeh

Ayda Hadizadeh

Socialistes et apparentés

Val-d'Oise (2e circonscription)

Cosigné le 12 mai 2026

Eva Sas

Eva Sas

Écologiste et Social

Paris (8e circonscription)

Cosigné le 12 mai 2026

Karine Lebon

Karine Lebon

Gauche Démocrate et Républicaine

Réunion (2e circonscription)

Cosigné le 12 mai 2026

Arnaud Bonnet

Arnaud Bonnet

Écologiste et Social

Seine-et-Marne (8e circonscription)

Cosigné le 12 mai 2026

Stéphane Lenormand

Stéphane Lenormand

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Saint-Pierre-et-Miquelon (1e circonscription)

Cosigné le 12 mai 2026

Marie Mesmeur

Marie Mesmeur

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Ille-et-Vilaine (1e circonscription)

Cosigné le 12 mai 2026

Sabrina Sebaihi

Sabrina Sebaihi

Écologiste et Social

Hauts-de-Seine (4e circonscription)

Cosigné le 12 mai 2026

Mereana Reid Arbelot

Mereana Reid Arbelot

Gauche Démocrate et Républicaine

Polynésie Française (3e circonscription)

Cosigné le 12 mai 2026

Colette Capdevielle

Colette Capdevielle

Socialistes et apparentés

Pyrénées-Atlantiques (5e circonscription)

Cosigné le 12 mai 2026

Benoît Biteau

Benoît Biteau

Écologiste et Social

Charente-Maritime (2e circonscription)

Cosigné le 12 mai 2026

Jean-Claude Raux

Jean-Claude Raux

Écologiste et Social

Loire-Atlantique (6e circonscription)

Cosigné le 12 mai 2026

Isabelle Santiago

Isabelle Santiago

Socialistes et apparentés

Val-de-Marne (9e circonscription)

Cosigné le 12 mai 2026

+ 26 autres co-signataires

Actes législatifs

1er dépôt d'une initiative.

12 mai 2026 · AN1-DEPOT

Renvoi en commission au fond

12 mai 2026 · AN1-COM-FOND-SAISIE

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Statut actuel

En commission

Examiné par la commission compétente

Informations

AuteurMarianne Maximi
GroupeLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
CirconscriptionPuy-de-Dôme (1e circonscription)
CommissionCommission des affaires sociales
DossierDLR5L17N54298
Dépôt12 mai 2026
Dernière action12 mai 2026
Co-signataires38

Commission saisie

AFF

Commission des affaires sociales