Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse
Erwan Balanant
Les Démocrates
Finistère (8e circonscription)
Parcours législatif
Transmission entre AN et Sénat
Transmission entre AN et Sénat
Navette
Statut
Affaires culturelles
Commission
—
Amendements
646
Jours en cours
Actes législatifs
Convocation d'une CMP
29 octobre 2026 · CMP-SAISIE
Dépôt d'un projet de loi
17 juin 2026 · CMP-DEPOT
Décision
16 juin 2026 · SN1-DEBATS-DEC
Dépôt de rapport
10 juin 2026 · SN1-COM-FOND-RAPPORT
Discussion en séance publique
26 mars 2026 · AN1-DEBATS-SEANCE
Décision
26 mars 2026 · AN1-DEBATS-DEC
Dépôt d'une initiative en navette
26 mars 2026 · SN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
26 mars 2026 · SN1-COM-FOND-SAISIE
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
25 mars 2026 · AN1-PROCACC
Réunion de commission
5 mars 2025 · AN1-COM-FOND-REUNION
Réunion de commission
18 février 2025 · AN1-COM-FOND-REUNION
Dépôt de rapport
18 février 2025 · AN1-COM-FOND-RAPPORT
Nomination de rapporteur
12 février 2025 · AN1-COM-FOND-NOMIN
1er dépôt d'une initiative.
21 janvier 2025 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
21 janvier 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE
Autres textes en Affaires culturelles
Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels
Créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de hand
Garantir les droits des joueurs et joueuses et la pérennité des jeux vidéo
Renforcer le pluralisme de l'information et à encadrer la concentration des médias
Statut actuel
Transmission entre AN et Sénat
Navette parlementaire
1re lecture — Assemblée nationale
21 janvier 2025
1re lecture — Sénat
26 mars 2026
Commission mixte paritaire
En coursdepuis le 17 juin 2026
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des affaires culturelles et de l'éducation