Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse
Erwan Balanant
Les Démocrates
Finistère (8e circonscription)
Parcours législatif
Transmission entre AN et Sénat
Transmission entre AN et Sénat
Navette
Statut
Affaires culturelles
Commission
—
Amendements
429
Jours en cours
Actes législatifs
Discussion en séance publique
26 mars 2026 · AN1-DEBATS-SEANCE
Décision
26 mars 2026 · AN1-DEBATS-DEC
Dépôt d'une initiative en navette
26 mars 2026 · SN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
26 mars 2026 · SN1-COM-FOND-SAISIE
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
25 mars 2026 · AN1-PROCACC
Réunion de commission
5 mars 2025 · AN1-COM-FOND-REUNION
Réunion de commission
18 février 2025 · AN1-COM-FOND-REUNION
Dépôt de rapport
18 février 2025 · AN1-COM-FOND-RAPPORT
Nomination de rapporteur
12 février 2025 · AN1-COM-FOND-NOMIN
1er dépôt d'une initiative.
21 janvier 2025 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
21 janvier 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Transmission entre AN et Sénat
Navette parlementaire
1re lecture — Assemblée nationale
21 janvier 2025
1re lecture — Sénat
En coursdepuis le 26 mars 2026
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des affaires culturelles et de l'éducation