Garantir les droits des joueurs et joueuses et la pérennité des jeux vidéo
Ugo Bernalicis
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Nord (2e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Affaires culturelles
Commission
—
Amendements
43
Jours en cours
Co-signataires (69)
Marie Mesmeur
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Ille-et-Vilaine (1e circonscription)
Cosigné le 15 septembre 2026
Mathilde Panot
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Val-de-Marne (10e circonscription)
Cosigné le 15 septembre 2026
Nadège Abomangoli
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Seine-Saint-Denis (10e circonscription)
Cosigné le 15 septembre 2026
Laurent Alexandre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Aveyron (2e circonscription)
Cosigné le 15 septembre 2026
Ségolène Amiot
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Loire-Atlantique (3e circonscription)
Cosigné le 15 septembre 2026
Farida Amrani
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Essonne (1e circonscription)
Cosigné le 15 septembre 2026
Rodrigo Arenas
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Paris (10e circonscription)
Cosigné le 15 septembre 2026
Raphaël Arnault
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Vaucluse (1e circonscription)
Cosigné le 15 septembre 2026
Anaïs Belouassa-Cherifi
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Rhône (1e circonscription)
Cosigné le 15 septembre 2026
Shéhérazade Bentorki
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Nord (8e circonscription)
Cosigné le 15 septembre 2026
Christophe Bex
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Haute-Garonne (7e circonscription)
Cosigné le 15 septembre 2026
Carlos Martens Bilongo
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Val-d'Oise (8e circonscription)
Cosigné le 15 septembre 2026
+ 57 autres co-signataires
Actes législatifs
Réunion de commission
28 octobre 2026 · AN1-COM-FOND-REUNION
Dépôt de rapport
21 octobre 2026 · AN1-COM-FOND-RAPPORT
Nomination de rapporteur
7 octobre 2026 · AN1-COM-FOND-NOMIN
1er dépôt d'une initiative.
15 septembre 2026 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
15 septembre 2026 · AN1-COM-FOND-SAISIE
Autres textes en Affaires culturelles
Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels
Créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de hand
Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse
Renforcer le pluralisme de l'information et à encadrer la concentration des médias
Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des affaires culturelles et de l'éducation