AccueilTextesReconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par
Proposition de loi51499Navette

Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français

Olivier Faure

Olivier Faure

Socialistes et apparentés

Seine-et-Marne (11e circonscription)

Déposé il y a 111 jours

Parcours législatif

4
5
6
Étape 4/6 — Navette

Transmission entre AN et Sénat

Navette

Statut

La défense

Commission

Amendements

111

Jours en cours

Co-signataires (98)

Yannick Monnet

Yannick Monnet

Gauche Démocrate et Républicaine

Allier (1e circonscription)

Cosigné le 16 mai 2025

Nicolas Ray

Nicolas Ray

Droite Républicaine

Allier (3e circonscription)

Cosigné le 16 mai 2025

Marie-José Allemand

Marie-José Allemand

Socialistes et apparentés

Hautes-Alpes (1e circonscription)

Cosigné le 16 mai 2025

Clémentine Autain

Clémentine Autain

Écologiste et Social

Seine-Saint-Denis (11e circonscription)

Cosigné le 16 mai 2025

Joël Aviragnet

Joël Aviragnet

Socialistes et apparentés

Haute-Garonne (8e circonscription)

Cosigné le 16 mai 2025

Christian Baptiste

Christian Baptiste

Socialistes et apparentés

Guadeloupe (2e circonscription)

Cosigné le 16 mai 2025

Fabrice Barusseau

Fabrice Barusseau

Socialistes et apparentés

Charente-Maritime (3e circonscription)

Cosigné le 16 mai 2025

Marie-Noëlle Battistel

Marie-Noëlle Battistel

Socialistes et apparentés

Isère (4e circonscription)

Cosigné le 16 mai 2025

Laurent Baumel

Laurent Baumel

Socialistes et apparentés

Indre-et-Loire (4e circonscription)

Cosigné le 16 mai 2025

Béatrice Bellay

Béatrice Bellay

Socialistes et apparentés

Martinique (3e circonscription)

Cosigné le 16 mai 2025

Karim Benbrahim

Karim Benbrahim

Socialistes et apparentés

Loire-Atlantique (1e circonscription)

Cosigné le 16 mai 2025

Arnaud Bonnet

Arnaud Bonnet

Écologiste et Social

Seine-et-Marne (8e circonscription)

Cosigné le 16 mai 2025

+ 86 autres co-signataires

Actes législatifs

Dépôt d'une initiative en navette

4 juin 2025 · SN1-DEPOT

Renvoi en commission au fond

4 juin 2025 · SN1-COM-FOND-SAISIE

Réunion de commission

3 juin 2025 · AN1-COM-FOND-REUNION

Discussion en séance publique

3 juin 2025 · AN1-DEBATS-SEANCE

Discussion en séance publique

3 juin 2025 · AN1-DEBATS-SEANCE

Décision

3 juin 2025 · AN1-DEBATS-DEC

Réunion de commission

28 mai 2025 · AN1-COM-FOND-REUNION

Dépôt de rapport

28 mai 2025 · AN1-COM-FOND-RAPPORT

Nomination de rapporteur

21 mai 2025 · AN1-COM-FOND-NOMIN

Réunion de commission

21 mai 2025 · AN1-COM-FOND-REUNION

1er dépôt d'une initiative.

13 février 2025 · AN1-DEPOT

Renvoi en commission au fond

13 février 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE

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En cours

depuis le 4 juin 2025

Informations

AuteurOlivier Faure
GroupeSocialistes et apparentés
CirconscriptionSeine-et-Marne (11e circonscription)
CommissionCommission de la défense nationale et des forces armées
DossierDLR5L17N51499
Dépôt13 février 2025
Dernière action4 juin 2025
Co-signataires98

Commission saisie

LA

Commission de la défense nationale et des forces armées