Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation
Mereana Reid Arbelot
Gauche Démocrate et Républicaine
Polynésie Française (3e circonscription)
Parcours législatif
Transmission entre AN et Sénat
Transmission entre AN et Sénat
Navette
Statut
La défense
Commission
—
Amendements
177
Jours en cours
Co-signataires (81)
Didier Le Gac
Ensemble pour la République
Finistère (3e circonscription)
Cosigné le 23 janvier 2026
Édouard Bénard
Gauche Démocrate et Républicaine
Seine-Maritime (3e circonscription)
Cosigné le 23 janvier 2026
Soumya Bourouaha
Gauche Démocrate et Républicaine
Seine-Saint-Denis (4e circonscription)
Cosigné le 23 janvier 2026
Julien Brugerolles
Gauche Démocrate et Républicaine
Puy-de-Dôme (5e circonscription)
Cosigné le 23 janvier 2026
Jean-Victor Castor
Gauche Démocrate et Républicaine
Guyane (1e circonscription)
Cosigné le 23 janvier 2026
Elsa Faucillon
Gauche Démocrate et Républicaine
Hauts-de-Seine (1e circonscription)
Cosigné le 23 janvier 2026
Émeline K/Bidi
Gauche Démocrate et Républicaine
Réunion (4e circonscription)
Cosigné le 23 janvier 2026
Karine Lebon
Gauche Démocrate et Républicaine
Réunion (2e circonscription)
Cosigné le 23 janvier 2026
Jean-Paul Lecoq
Gauche Démocrate et Républicaine
Seine-Maritime (8e circonscription)
Cosigné le 23 janvier 2026
Frédéric Maillot
Gauche Démocrate et Républicaine
Réunion (6e circonscription)
Cosigné le 23 janvier 2026
Emmanuel Maurel
Gauche Démocrate et Républicaine
Val-d'Oise (3e circonscription)
Cosigné le 23 janvier 2026
Yannick Monnet
Gauche Démocrate et Républicaine
Allier (1e circonscription)
Cosigné le 23 janvier 2026
+ 69 autres co-signataires
Actes législatifs
Discussion en séance publique
28 mai 2026 · SN1-DEBATS-SEANCE
Décision
28 mai 2026 · SN1-DEBATS-DEC
Dépôt d'une initiative en navette
28 mai 2026 · AN2-DEPOT
Renvoi en commission au fond
28 mai 2026 · AN2-COM-FOND-SAISIE
Dépôt de rapport
20 mai 2026 · SN1-COM-FOND-RAPPORT
Discussion en séance publique
29 janvier 2026 · AN1-DEBATS-SEANCE
Décision
29 janvier 2026 · AN1-DEBATS-DEC
Dépôt d'une initiative en navette
29 janvier 2026 · SN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
29 janvier 2026 · SN1-COM-FOND-SAISIE
Réunion de commission
27 janvier 2026 · AN1-COM-FOND-REUNION
Réunion de commission
21 janvier 2026 · AN1-COM-FOND-REUNION
Dépôt de rapport
21 janvier 2026 · AN1-COM-FOND-RAPPORT
Nomination de rapporteur
17 décembre 2025 · AN1-COM-FOND-NOMIN
Réunion de commission
17 décembre 2025 · AN1-COM-FOND-REUNION
1er dépôt d'une initiative.
2 décembre 2025 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
2 décembre 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Transmission entre AN et Sénat
Navette parlementaire
1re lecture — Assemblée nationale
2 décembre 2025
1re lecture — Sénat
29 janvier 2026
2e lecture — Assemblée nationale
En coursdepuis le 28 mai 2026
Informations
Liens
Commission saisie
Commission de la défense nationale et des forces armées