Adapter les moyens de protection des zones de défense hautement sensibles aux menaces hybrides
Liliana Tanguy
Ensemble pour la République
Finistère (7e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
La défense
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (9)
Benoît Blanchard
Horizons & Indépendants
Val-d'Oise (4e circonscription)
Cosigné le 13 octobre 2026
Laurent Mazaury
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Yvelines (11e circonscription)
Cosigné le 13 octobre 2026
Moerani Frébault
Ensemble pour la République
Polynésie Française (1e circonscription)
Cosigné le 13 octobre 2026
Corinne Vignon
Ensemble pour la République
Haute-Garonne (3e circonscription)
Cosigné le 13 octobre 2026
Jean-Michel Jacques
Ensemble pour la République
Morbihan (6e circonscription)
Cosigné le 13 octobre 2026
Delphine Lingemann
Les Démocrates
Puy-de-Dôme (4e circonscription)
Cosigné le 13 octobre 2026
Philippe Bonnecarrère
Non inscrit
Tarn (1e circonscription)
Cosigné le 13 octobre 2026
Christophe Marion
Ensemble pour la République
Loir-et-Cher (3e circonscription)
Cosigné le 13 octobre 2026
Didier Padey
Les Démocrates
Savoie (1e circonscription)
Cosigné le 13 octobre 2026
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
13 octobre 2026 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
13 octobre 2026 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission de la défense nationale et des forces armées