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Projet de loin°54218Séance publique

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

NR

Non renseigné

Non renseigné

Déposé il y a 53 jours

Parcours législatif

3
4
5
6
Étape 3/6 — Séance publique

Débattu en séance plénière

Séance publique

Statut

Lois constitutionnelles

Commission

—

Amendements

53

Jours en cours

Actes législatifs

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19 juin 2026 · AN1-DEBATS-SEANCE

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19 juin 2026 · AN1-DEBATS-SEANCE

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19 juin 2026 · AN1-DEBATS-SEANCE

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18 juin 2026 · AN1-DEBATS-SEANCE

Discussion en séance publique

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18 juin 2026 · AN1-DEBATS-SEANCE

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18 juin 2026 · AN1-DEBATS-SEANCE

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17 juin 2026 · AN1-DEBATS-SEANCE

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17 juin 2026 · AN1-DEBATS-SEANCE

Réunion de commission

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16 juin 2026 · AN1-COM-FOND-REUNION

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16 juin 2026 · AN1-DEBATS-SEANCE

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16 juin 2026 · AN1-DEBATS-SEANCE

Dépôt de rapport

3 juin 2026 · AN1-COM-FOND-RAPPORT

Réunion de commission

2 juin 2026 · AN1-COM-FOND-REUNION

Réunion de commission

2 juin 2026 · AN1-COM-FOND-REUNION

Nomination de rapporteur

6 mai 2026 · AN1-COM-FOND-NOMIN

Réunion de commission

6 mai 2026 · AN1-COM-FOND-REUNION

1er dépôt d'une initiative.

27 avril 2026 · AN1-DEPOT

Avis du Conseil d'Etat

27 avril 2026 · AN1-AVCE

Renvoi en commission au fond

27 avril 2026 · AN1-COM-FOND-SAISIE

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Lois constitutionnelles26 juin

Statut actuel

Séance publique

Débattu en séance plénière

Informations

AuteurNon renseigné
GroupeNon renseigné
CommissionCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
DossierDLR5L17N54218
Dépôt27 avril 2026
Dernière action19 juin 2026

Liens

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