Projet de loin°54629Dépôt
Projet de loi de finances pour 2027
G
Gouvernement
Gouvernement
Déposé il y a 0 jours
Parcours législatif
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6
Étape 1/6 — Dépôt
Texte déposé, en attente d'examen
Texte déposé, en attente d'examen
Dépôt
Statut
Non identifiée
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
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Statut actuel
Dépôt
Texte déposé, en attente d'examen
Informations
AuteurGouvernement
GroupeGouvernement
CommissionCommission non identifiée
DossierDLR5L17N54629
Dépôt1 janvier 2024
Dernière action1 janvier 2024
Liens
Commission saisie
NON
Commission non identifiée