Proposition de loin°55174En commission
Meilleure prise en charge collective des obligations légales de débroussaillement
Geneviève Darrieussecq
Les Démocrates
Landes (1e circonscription)
Déposé il y a 0 jours
Parcours législatif
2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Finances
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
27 octobre 2026 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
27 octobre 2026 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
En commission
Examiné par la commission compétente
Informations
AuteurGeneviève Darrieussecq
GroupeLes Démocrates
CirconscriptionLandes (1e circonscription)
CommissionCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
DossierDLR5L17N55174
Dépôt27 octobre 2026
Dernière action27 octobre 2026
Liens
Commission saisie
FIN
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire