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Proposition de loin°55143En commission

Faire contribuer davantage les héritiers les plus fortunés

Tristan Lahais

Tristan Lahais

Écologiste et Social

Ille-et-Vilaine (2e circonscription)

Déposé il y a 0 jours

Parcours législatif

2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission

Examiné par la commission compétente

En commission

Statut

Finances

Commission

—

Amendements

0

Jours en cours

Co-signataires (36)

Pouria Amirshahi

Pouria Amirshahi

Écologiste et Social

Paris (5e circonscription)

Cosigné le 20 octobre 2026

Christine Arrighi

Christine Arrighi

Écologiste et Social

Haute-Garonne (9e circonscription)

Cosigné le 20 octobre 2026

Clémentine Autain

Clémentine Autain

Écologiste et Social

Seine-Saint-Denis (11e circonscription)

Cosigné le 20 octobre 2026

Léa Balage El Mariky

Léa Balage El Mariky

Écologiste et Social

Paris (3e circonscription)

Cosigné le 20 octobre 2026

Lisa Belluco

Lisa Belluco

Écologiste et Social

Vienne (1e circonscription)

Cosigné le 20 octobre 2026

Karim Ben Cheikh

Karim Ben Cheikh

Écologiste et Social

Français établis hors de France (9e circonscription)

Cosigné le 20 octobre 2026

Benoît Biteau

Benoît Biteau

Écologiste et Social

Charente-Maritime (2e circonscription)

Cosigné le 20 octobre 2026

Arnaud Bonnet

Arnaud Bonnet

Écologiste et Social

Seine-et-Marne (8e circonscription)

Cosigné le 20 octobre 2026

Nicolas Bonnet

Nicolas Bonnet

Écologiste et Social

Puy-de-Dôme (3e circonscription)

Cosigné le 20 octobre 2026

Cyrielle Chatelain

Cyrielle Chatelain

Écologiste et Social

Isère (2e circonscription)

Cosigné le 20 octobre 2026

Alexis Corbière

Alexis Corbière

Écologiste et Social

Seine-Saint-Denis (7e circonscription)

Cosigné le 20 octobre 2026

Hendrik Davi

Hendrik Davi

Écologiste et Social

Bouches-du-Rhône (5e circonscription)

Cosigné le 20 octobre 2026

+ 24 autres co-signataires

Actes législatifs

1er dépôt d'une initiative.

20 octobre 2026 · AN1-DEPOT

Renvoi en commission au fond

20 octobre 2026 · AN1-COM-FOND-SAISIE

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Statut actuel

En commission

Examiné par la commission compétente

Informations

AuteurTristan Lahais
GroupeÉcologiste et Social
CirconscriptionIlle-et-Vilaine (2e circonscription)
CommissionCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
DossierDLR5L17N55143
Dépôt20 octobre 2026
Dernière action20 octobre 2026
Co-signataires36

Commission saisie

FIN

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire