Adapter le barème kilométrique pour soutenir la France qui travaille et la transition du parc automobile
Corentin Le Fur
Droite Républicaine
Côtes-d'Armor (3e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Finances
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (7)
Patrick Hetzel
Droite Républicaine
Bas-Rhin (7e circonscription)
Cosigné le 13 octobre 2026
Sylvie Bonnet
Droite Républicaine
Loire (4e circonscription)
Cosigné le 13 octobre 2026
Philippe Gosselin
Droite Républicaine
Manche (1e circonscription)
Cosigné le 13 octobre 2026
Julien Dive
Droite Républicaine
Aisne (2e circonscription)
Cosigné le 13 octobre 2026
Jean-Yves Bony
Droite Républicaine
Cantal (2e circonscription)
Cosigné le 13 octobre 2026
Virginie Duby-Muller
Droite Républicaine
Haute-Savoie (4e circonscription)
Cosigné le 13 octobre 2026
Lionel Duparay
Droite Républicaine
Saône-et-Loire (5e circonscription)
Cosigné le 13 octobre 2026
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
13 octobre 2026 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
13 octobre 2026 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire