Renforcer l’indépendance, les moyens et les pouvoirs du Haut Conseil des finances publiques
Christelle D'Intorni
Union des droites pour la République
Alpes-Maritimes (5e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Finances
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (6)
Alexandre Allegret-Pilot
Union des droites pour la République
Gard (5e circonscription)
Cosigné le 13 octobre 2026
Bernard Chaix
Union des droites pour la République
Alpes-Maritimes (3e circonscription)
Cosigné le 13 octobre 2026
Marc Chavent
Union des droites pour la République
Ain (5e circonscription)
Cosigné le 13 octobre 2026
Antoine Valentin
Union des droites pour la République
Haute-Savoie (3e circonscription)
Cosigné le 13 octobre 2026
José Gonzalez
Rassemblement National
Bouches-du-Rhône (10e circonscription)
Cosigné le 13 octobre 2026
Frédéric-Pierre Vos
Rassemblement National
Oise (5e circonscription)
Cosigné le 13 octobre 2026
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
13 octobre 2026 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
13 octobre 2026 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire