Suivi législatif
MesLois.fr
2416 textes suivis · Mise à jour en continu depuis l'OpenData de l'Assemblée nationale
Baisser les prix du carburant à la pompe par l'encadrement des marges des raffineurs
Améliorer le dispositif du temps partiel thérapeutique pour les fonctionnaires
L’interdiction de relations commerciales contribuant, par aide ou assistance, à la politique de colo
Régulariser les travailleurs sans-papiers
Mieux reconnaître et à valoriser les aidants actifs
Projet de loi de finances pour 2027
Créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de hand
Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire
Abroger les zones à faibles émissions-mobilités
Garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en jouissance de la pension de retra
Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs
Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites
Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias
Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparent
Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes
Gratuité des parkings d'hôpitaux publics
Simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicap
Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moye
Pour réformer l'accueil des gens du voyage
Restaurer l’autorité de l'État
Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation
Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux
Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application e
Accélération de la rénovation énergétique des logements
Abrogation de la retraite à 64 ans
Moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté énergétique de la Franc
Instauration de peines planchers pour certains crimes et délits
Exonérer de l’impôt sur le revenu les médecins et infirmières en cumul emploi-retraite
Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de