Tous les textes de loi

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

Adaptation du régime des intermittents du spectacle dans les départements et régions d'outre-mer et

Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante

Renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle

Pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone

Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres

Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles

Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation

Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du

Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement

Garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en jouissance de la pension de retra

Abrogation du Code noir

Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs

Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites

Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs

Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparent

Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes

Gratuité des parkings d'hôpitaux publics

Simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicap

Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moye

Pour réformer l'accueil des gens du voyage

Restaurer l’autorité de l'État

Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation

Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux

Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application e

Accélération de la rénovation énergétique des logements

Abrogation de la retraite à 64 ans

Moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté énergétique de la Franc

Instauration de peines planchers pour certains crimes et délits

Exonérer de l’impôt sur le revenu les médecins et infirmières en cumul emploi-retraite

Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de