Tous les textes de loi

Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la lib

Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladie

Pour une montagne vivante et souveraine

Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique

Instituer un mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en réponse aux violations du

Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium

Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs

Garantir le droit d’accès aux origines personnelles

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de partenariat et de coopération renforcé entre l

Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites

Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanisme

Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs

Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparent

Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes

Gratuité des parkings d'hôpitaux publics

Simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicap

Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moye

Pour réformer l'accueil des gens du voyage

Restaurer l’autorité de l'État

Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation

Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux

Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application e

Accélération de la rénovation énergétique des logements

Abrogation de la retraite à 64 ans

Moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté énergétique de la Franc

Instauration de peines planchers pour certains crimes et délits

Exonérer de l’impôt sur le revenu les médecins et infirmières en cumul emploi-retraite

Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de