Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs
Annie Vidal
Ensemble pour la République
Seine-Maritime (2e circonscription)
Parcours législatif
Débattu en séance plénière
Débattu en séance plénière
Séance publique
Statut
Lois constitutionnelles
Commission
—
Amendements
209
Jours en cours
Co-signataires (44)
Pieyre-Alexandre Anglade
Ensemble pour la République
Français établis hors de France (4e circonscription)
Cosigné le 18 novembre 2025
Olivier Becht
Ensemble pour la République
Haut-Rhin (5e circonscription)
Cosigné le 18 novembre 2025
Éric Bothorel
Ensemble pour la République
Côtes-d'Armor (5e circonscription)
Cosigné le 18 novembre 2025
Anthony Brosse
Ensemble pour la République
Loiret (5e circonscription)
Cosigné le 18 novembre 2025
Danielle Brulebois
Ensemble pour la République
Jura (1e circonscription)
Cosigné le 18 novembre 2025
Stéphane Buchou
Ensemble pour la République
Vendée (3e circonscription)
Cosigné le 18 novembre 2025
Jean-René Cazeneuve
Ensemble pour la République
Gers (1e circonscription)
Cosigné le 18 novembre 2025
François Cormier-Bouligeon
Ensemble pour la République
Cher (1e circonscription)
Cosigné le 18 novembre 2025
Josiane Corneloup
Droite Républicaine
Saône-et-Loire (2e circonscription)
Cosigné le 18 novembre 2025
Julie Delpech
Ensemble pour la République
Sarthe (1e circonscription)
Cosigné le 18 novembre 2025
Nicole Dubré-Chirat
Ensemble pour la République
Maine-et-Loire (6e circonscription)
Cosigné le 18 novembre 2025
Moerani Frébault
Ensemble pour la République
Polynésie Française (1e circonscription)
Cosigné le 18 novembre 2025
+ 32 autres co-signataires
Actes législatifs
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
11 mai 2026 · AN1-PROCACC
Réunion de commission
11 mai 2026 · AN1-COM-FOND-REUNION
Discussion en séance publique
11 mai 2026 · AN1-DEBATS-SEANCE
Réunion de commission
6 mai 2026 · AN1-COM-FOND-REUNION
Dépôt de rapport
6 mai 2026 · AN1-COM-FOND-RAPPORT
Nomination de rapporteur
15 avril 2026 · AN1-COM-FOND-NOMIN
Réunion de commission
15 avril 2026 · AN1-COM-FOND-REUNION
1er dépôt d'une initiative.
14 octobre 2025 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
14 octobre 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE
Autres textes en Lois constitutionnelles
Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement
Statut actuel
Débattu en séance plénière
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République