Proposition de loin°52776Séance publique
Gratuité des parkings d'hôpitaux publics
TF
Thierry Frappé
Rassemblement National
Déposé il y a 212 jours
Parcours législatif
3
4
5
6
Étape 3/6 — Séance publique
Débattu en séance plénière
Débattu en séance plénière
Séance publique
Statut
Affaires sociales
Commission
—
Amendements
212
Jours en cours
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Statut actuel
Séance publique
Débattu en séance plénière
Informations
AuteurThierry Frappé
GroupeRassemblement National
CommissionCommission des affaires sociales
Dépôt16 septembre 2025
Dernière action30 octobre 2025
Commission saisie
AFF
Commission des affaires sociales