AccueilTextesAccélération de la rénovation énergétique des logements
Proposition de loi50776Séance publique

Accélération de la rénovation énergétique des logements

Stéphane Delautrette

Stéphane Delautrette

Socialistes et apparentés

Haute-Vienne (2e circonscription)

Déposé il y a 86 jours

Parcours législatif

3
4
5
6
Étape 3/6 — Séance publique

Débattu en séance plénière

Séance publique

Statut

Affaires économiques

Commission

Amendements

86

Jours en cours

Co-signataires (63)

Boris Vallaud

Boris Vallaud

Socialistes et apparentés

Landes (3e circonscription)

Cosigné le 29 octobre 2024

Marie-José Allemand

Marie-José Allemand

Socialistes et apparentés

Hautes-Alpes (1e circonscription)

Cosigné le 29 octobre 2024

Joël Aviragnet

Joël Aviragnet

Socialistes et apparentés

Haute-Garonne (8e circonscription)

Cosigné le 29 octobre 2024

Christian Baptiste

Christian Baptiste

Socialistes et apparentés

Guadeloupe (2e circonscription)

Cosigné le 29 octobre 2024

Fabrice Barusseau

Fabrice Barusseau

Socialistes et apparentés

Charente-Maritime (3e circonscription)

Cosigné le 29 octobre 2024

Marie-Noëlle Battistel

Marie-Noëlle Battistel

Socialistes et apparentés

Isère (4e circonscription)

Cosigné le 29 octobre 2024

Laurent Baumel

Laurent Baumel

Socialistes et apparentés

Indre-et-Loire (4e circonscription)

Cosigné le 29 octobre 2024

Béatrice Bellay

Béatrice Bellay

Socialistes et apparentés

Martinique (3e circonscription)

Cosigné le 29 octobre 2024

Karim Benbrahim

Karim Benbrahim

Socialistes et apparentés

Loire-Atlantique (1e circonscription)

Cosigné le 29 octobre 2024

Mickaël Bouloux

Mickaël Bouloux

Socialistes et apparentés

Ille-et-Vilaine (8e circonscription)

Cosigné le 29 octobre 2024

Philippe Brun

Philippe Brun

Socialistes et apparentés

Eure (4e circonscription)

Cosigné le 29 octobre 2024

Elie Califer

Elie Califer

Socialistes et apparentés

Guadeloupe (4e circonscription)

Cosigné le 29 octobre 2024

+ 51 autres co-signataires

Actes législatifs

Discussion en séance publique

23 janvier 2025 · AN1-DEBATS-SEANCE

Réunion de commission

22 janvier 2025 · AN1-COM-FOND-REUNION

Dépôt de rapport

4 décembre 2024 · AN1-COM-FOND-RAPPORT

Nomination de rapporteur

19 novembre 2024 · AN1-COM-FOND-NOMIN

Réunion de commission

19 novembre 2024 · AN1-COM-FOND-REUNION

1er dépôt d'une initiative.

29 octobre 2024 · AN1-DEPOT

Renvoi en commission au fond

29 octobre 2024 · AN1-COM-FOND-SAISIE

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Statut actuel

Séance publique

Débattu en séance plénière

Informations

AuteurStéphane Delautrette
GroupeSocialistes et apparentés
CirconscriptionHaute-Vienne (2e circonscription)
CommissionCommission des affaires économiques
DossierDLR5L17N50776
Dépôt29 octobre 2024
Dernière action23 janvier 2025
Co-signataires63

Commission saisie

AFF

Commission des affaires économiques