AccueilTextesAccélération de la rénovation énergétique des logements
Proposition de loi50776Séance publique

Accélération de la rénovation énergétique des logements

SD

Stéphane Delautrette

Socialistes et apparentés

Déposé il y a 534 jours

Parcours législatif

3
4
5
6
Étape 3/6 — Séance publique

Débattu en séance plénière

Séance publique

Statut

Affaires économiques

Commission

Amendements

534

Jours en cours

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Statut actuel

Séance publique

Débattu en séance plénière

Informations

AuteurStéphane Delautrette
GroupeSocialistes et apparentés
CommissionCommission des affaires économiques
Dépôt29 octobre 2024
Dernière action23 janvier 2025

Commission saisie

AFF

Commission des affaires économiques