Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriété
Bastien Marchive
Ensemble pour la République
Deux-Sèvres (1e circonscription)
Parcours législatif
Débattu en séance plénière
Débattu en séance plénière
Séance publique
Statut
Affaires économiques
Commission
—
Amendements
83
Jours en cours
Co-signataires (138)
Iñaki Echaniz
Socialistes et apparentés
Pyrénées-Atlantiques (4e circonscription)
Cosigné le 7 novembre 2024
Boris Vallaud
Socialistes et apparentés
Landes (3e circonscription)
Cosigné le 7 novembre 2024
Jean-Luc Fugit
Ensemble pour la République
Rhône (11e circonscription)
Cosigné le 7 novembre 2024
Pieyre-Alexandre Anglade
Ensemble pour la République
Français établis hors de France (4e circonscription)
Cosigné le 7 novembre 2024
Gabriel Attal
Ensemble pour la République
Hauts-de-Seine (10e circonscription)
Cosigné le 7 novembre 2024
Olivier Becht
Ensemble pour la République
Haut-Rhin (5e circonscription)
Cosigné le 7 novembre 2024
Belkhir Belhaddad
Socialistes et apparentés
Moselle (1e circonscription)
Cosigné le 7 novembre 2024
Hervé Berville
Ensemble pour la République
Côtes-d'Armor (2e circonscription)
Cosigné le 7 novembre 2024
Élisabeth Borne
Ensemble pour la République
Calvados (6e circonscription)
Cosigné le 7 novembre 2024
Éric Bothorel
Ensemble pour la République
Côtes-d'Armor (5e circonscription)
Cosigné le 7 novembre 2024
Florent Boudié
Ensemble pour la République
Gironde (10e circonscription)
Cosigné le 7 novembre 2024
Yaël Braun-Pivet
Ensemble pour la République
Yvelines (5e circonscription)
Cosigné le 7 novembre 2024
+ 126 autres co-signataires
Actes législatifs
Discussion en séance publique
29 janvier 2025 · AN1-DEBATS-SEANCE
Réunion de commission
3 décembre 2024 · AN1-COM-FOND-REUNION
Dépôt de rapport
27 novembre 2024 · AN1-COM-FOND-RAPPORT
Nomination de rapporteur
12 novembre 2024 · AN1-COM-FOND-NOMIN
Réunion de commission
12 novembre 2024 · AN1-COM-FOND-REUNION
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
8 novembre 2024 · AN1-PROCACC
1er dépôt d'une initiative.
7 novembre 2024 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
7 novembre 2024 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Débattu en séance plénière
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des affaires économiques