Garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en jouissance de la pension de retraite
Jean-Luc Warsmann
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Ardennes (3e circonscription)
Parcours législatif
Débattu en séance plénière
Débattu en séance plénière
Séance publique
Statut
Affaires sociales
Commission
—
Amendements
321
Jours en cours
Co-signataires (2)
Nicole Sanquer
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Polynésie Française (2e circonscription)
Cosigné le 28 avril 2026
Christophe Naegelen
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Vosges (3e circonscription)
Cosigné le 28 avril 2026
Actes législatifs
Discussion en séance publique
28 mai 2026 · AN1-DEBATS-SEANCE
Réunion de commission
20 mai 2026 · AN1-COM-FOND-REUNION
Dépôt de rapport
20 mai 2026 · AN1-COM-FOND-RAPPORT
Nomination de rapporteur
6 mai 2026 · AN1-COM-FOND-NOMIN
1er dépôt d'une initiative.
11 juillet 2025 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
11 juillet 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Débattu en séance plénière
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des affaires sociales