Proposition de loin°50432Séance publique
Moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté énergétique de la France
NM
Nicolas Meizonnet
Rassemblement National
Déposé il y a 576 jours
Parcours législatif
3
4
5
6
Étape 3/6 — Séance publique
Débattu en séance plénière
Débattu en séance plénière
Séance publique
Statut
Affaires économiques
Commission
—
Amendements
576
Jours en cours
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Statut actuel
Séance publique
Débattu en séance plénière
Informations
AuteurNicolas Meizonnet
GroupeRassemblement National
CommissionCommission des affaires économiques
Dépôt17 septembre 2024
Dernière action31 octobre 2024
Commission saisie
AFF
Commission des affaires économiques