Proposition de loin°50640Séance publique
Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation
CF
Charles Fournier
Écologiste et Social
Déposé il y a 548 jours
Parcours législatif
3
4
5
6
Étape 3/6 — Séance publique
Débattu en séance plénière
Débattu en séance plénière
Séance publique
Statut
Affaires économiques
Commission
—
Amendements
548
Jours en cours
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Statut actuel
Séance publique
Débattu en séance plénière
Informations
AuteurCharles Fournier
GroupeÉcologiste et Social
CommissionCommission des affaires économiques
Dépôt15 octobre 2024
Dernière action20 février 2025
Commission saisie
AFF
Commission des affaires économiques