Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation
Charles Fournier
Écologiste et Social
Indre-et-Loire (1e circonscription)
Parcours législatif
Débattu en séance plénière
Débattu en séance plénière
Séance publique
Statut
Affaires économiques
Commission
—
Amendements
128
Jours en cours
Co-signataires (58)
Marie Pochon
Écologiste et Social
Drôme (3e circonscription)
Cosigné le 20 novembre 2024
Boris Tavernier
Écologiste et Social
Rhône (2e circonscription)
Cosigné le 20 novembre 2024
Clémentine Autain
Écologiste et Social
Seine-Saint-Denis (11e circonscription)
Cosigné le 20 novembre 2024
Stéphane Delautrette
Socialistes et apparentés
Haute-Vienne (2e circonscription)
Cosigné le 20 novembre 2024
Elsa Faucillon
Gauche Démocrate et Républicaine
Hauts-de-Seine (1e circonscription)
Cosigné le 20 novembre 2024
Mathilde Hignet
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Ille-et-Vilaine (4e circonscription)
Cosigné le 20 novembre 2024
Chantal Jourdan
Socialistes et apparentés
Orne (1e circonscription)
Cosigné le 20 novembre 2024
Karine Lebon
Gauche Démocrate et Républicaine
Réunion (2e circonscription)
Cosigné le 20 novembre 2024
Gérard Leseul
Socialistes et apparentés
Seine-Maritime (5e circonscription)
Cosigné le 20 novembre 2024
Manon Meunier
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Haute-Vienne (3e circonscription)
Cosigné le 20 novembre 2024
Marcellin Nadeau
Gauche Démocrate et Républicaine
Martinique (2e circonscription)
Cosigné le 20 novembre 2024
Loïc Prud'homme
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Gironde (3e circonscription)
Cosigné le 20 novembre 2024
+ 46 autres co-signataires
Actes législatifs
Discussion en séance publique
20 février 2025 · AN1-DEBATS-SEANCE
Réunion de commission
19 février 2025 · AN1-COM-FOND-REUNION
Réunion de commission
12 février 2025 · AN1-COM-FOND-REUNION
Réunion de commission
12 février 2025 · AN1-COM-FOND-REUNION
Dépôt de rapport
12 février 2025 · AN1-COM-FOND-RAPPORT
Nomination de rapporteur
29 janvier 2025 · AN1-COM-FOND-NOMIN
1er dépôt d'une initiative.
15 octobre 2024 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
15 octobre 2024 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Débattu en séance plénière
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des affaires économiques