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Proposition de loi51033Séance publique

Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux

Thibault Bazin

Thibault Bazin

Droite Républicaine

Meurthe-et-Moselle (4e circonscription)

Déposé il y a 65 jours

Parcours législatif

3
4
5
6
Étape 3/6 — Séance publique

Débattu en séance plénière

Séance publique

Statut

Affaires économiques

Commission

Amendements

65

Jours en cours

Co-signataires (39)

Laurent Wauquiez

Laurent Wauquiez

Droite Républicaine

Haute-Loire (1e circonscription)

Cosigné le 17 février 2025

Valérie Bazin-Malgras

Valérie Bazin-Malgras

Droite Républicaine

Aube (2e circonscription)

Cosigné le 17 février 2025

Anne-Laure Blin

Anne-Laure Blin

Droite Républicaine

Maine-et-Loire (3e circonscription)

Cosigné le 17 février 2025

Sylvie Bonnet

Sylvie Bonnet

Droite Républicaine

Loire (4e circonscription)

Cosigné le 17 février 2025

Émilie Bonnivard

Émilie Bonnivard

Droite Républicaine

Savoie (3e circonscription)

Cosigné le 17 février 2025

Jean-Yves Bony

Jean-Yves Bony

Droite Républicaine

Cantal (2e circonscription)

Cosigné le 17 février 2025

Ian Boucard

Ian Boucard

Droite Républicaine

Territoire de Belfort (1e circonscription)

Cosigné le 17 février 2025

Jean-Luc Bourgeaux

Jean-Luc Bourgeaux

Droite Républicaine

Ille-et-Vilaine (7e circonscription)

Cosigné le 17 février 2025

Xavier Breton

Xavier Breton

Droite Républicaine

Ain (1e circonscription)

Cosigné le 17 février 2025

Hubert Brigand

Hubert Brigand

Droite Républicaine

Côte-d'Or (4e circonscription)

Cosigné le 17 février 2025

Fabrice Brun

Fabrice Brun

Droite Républicaine

Ardèche (3e circonscription)

Cosigné le 17 février 2025

François-Xavier Ceccoli

François-Xavier Ceccoli

Droite Républicaine

Haute-Corse (2e circonscription)

Cosigné le 17 février 2025

+ 27 autres co-signataires

Actes législatifs

Discussion en séance publique

6 février 2025 · AN1-DEBATS-SEANCE

Réunion de commission

5 février 2025 · AN1-COM-FOND-REUNION

Réunion de commission

29 janvier 2025 · AN1-COM-FOND-REUNION

Dépôt de rapport

29 janvier 2025 · AN1-COM-FOND-RAPPORT

Nomination de rapporteur

21 janvier 2025 · AN1-COM-FOND-NOMIN

Réunion de commission

21 janvier 2025 · AN1-COM-FOND-REUNION

1er dépôt d'une initiative.

3 décembre 2024 · AN1-DEPOT

Renvoi en commission au fond

3 décembre 2024 · AN1-COM-FOND-SAISIE

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Statut actuel

Séance publique

Débattu en séance plénière

Informations

AuteurThibault Bazin
GroupeDroite Républicaine
CirconscriptionMeurthe-et-Moselle (4e circonscription)
CommissionCommission des affaires économiques
DossierDLR5L17N51033
Dépôt3 décembre 2024
Dernière action6 février 2025
Co-signataires39

Commission saisie

AFF

Commission des affaires économiques