Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites
Sylvain Berrios
Horizons & Indépendants
Val-de-Marne (1e circonscription)
Parcours législatif
Débattu en séance plénière
Débattu en séance plénière
Séance publique
Statut
Affaires économiques
Commission
—
Amendements
51
Jours en cours
Co-signataires (28)
Xavier Albertini
Horizons & Indépendants
Marne (1e circonscription)
Cosigné le 17 février 2026
Henri Alfandari
Horizons & Indépendants
Indre-et-Loire (3e circonscription)
Cosigné le 17 février 2026
Thierry Benoit
Horizons & Indépendants
Ille-et-Vilaine (6e circonscription)
Cosigné le 17 février 2026
Benoît Blanchard
Horizons & Indépendants
Val-d'Oise (4e circonscription)
Cosigné le 17 février 2026
Bertrand Bouyx
Horizons & Indépendants
Calvados (5e circonscription)
Cosigné le 17 février 2026
Jean-Michel Brard
Horizons & Indépendants
Loire-Atlantique (9e circonscription)
Cosigné le 17 février 2026
Nathalie Colin-Oesterlé
Horizons & Indépendants
Moselle (3e circonscription)
Cosigné le 17 février 2026
Michel Criaud
Horizons & Indépendants
Morbihan (1e circonscription)
Cosigné le 17 février 2026
Philippe Fait
Horizons & Indépendants
Pas-de-Calais (4e circonscription)
Cosigné le 17 février 2026
Agnès Firmin Le Bodo
Horizons & Indépendants
Seine-Maritime (7e circonscription)
Cosigné le 17 février 2026
Félicie Gérard
Horizons & Indépendants
Nord (7e circonscription)
Cosigné le 17 février 2026
François Gernigon
Horizons & Indépendants
Maine-et-Loire (1e circonscription)
Cosigné le 17 février 2026
+ 16 autres co-signataires
Actes législatifs
Discussion en séance publique
9 avril 2026 · AN1-DEBATS-SEANCE
Réunion de commission
8 avril 2026 · AN1-COM-FOND-REUNION
Réunion de commission
1 avril 2026 · AN1-COM-FOND-REUNION
Dépôt de rapport
1 avril 2026 · AN1-COM-FOND-RAPPORT
Nomination de rapporteur
24 février 2026 · AN1-COM-FOND-NOMIN
Réunion de commission
24 février 2026 · AN1-COM-FOND-REUNION
1er dépôt d'une initiative.
17 février 2026 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
17 février 2026 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Débattu en séance plénière
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des affaires économiques