Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias
Sophie Taillé-Polian
Écologiste et Social
Val-de-Marne (11e circonscription)
Parcours législatif
Débattu en séance plénière
Débattu en séance plénière
Séance publique
Statut
Affaires culturelles
Commission
—
Amendements
65
Jours en cours
Co-signataires (36)
Cyrielle Chatelain
Écologiste et Social
Isère (2e circonscription)
Cosigné le 9 décembre 2025
Pouria Amirshahi
Écologiste et Social
Paris (5e circonscription)
Cosigné le 9 décembre 2025
Christine Arrighi
Écologiste et Social
Haute-Garonne (9e circonscription)
Cosigné le 9 décembre 2025
Clémentine Autain
Écologiste et Social
Seine-Saint-Denis (11e circonscription)
Cosigné le 9 décembre 2025
Léa Balage El Mariky
Écologiste et Social
Paris (3e circonscription)
Cosigné le 9 décembre 2025
Lisa Belluco
Écologiste et Social
Vienne (1e circonscription)
Cosigné le 9 décembre 2025
Karim Ben Cheikh
Écologiste et Social
Français établis hors de France (9e circonscription)
Cosigné le 9 décembre 2025
Benoît Biteau
Écologiste et Social
Charente-Maritime (2e circonscription)
Cosigné le 9 décembre 2025
Arnaud Bonnet
Écologiste et Social
Seine-et-Marne (8e circonscription)
Cosigné le 9 décembre 2025
Nicolas Bonnet
Écologiste et Social
Puy-de-Dôme (3e circonscription)
Cosigné le 9 décembre 2025
Alexis Corbière
Écologiste et Social
Seine-Saint-Denis (7e circonscription)
Cosigné le 9 décembre 2025
Hendrik Davi
Écologiste et Social
Bouches-du-Rhône (5e circonscription)
Cosigné le 9 décembre 2025
+ 24 autres co-signataires
Actes législatifs
Discussion en séance publique
12 février 2026 · AN1-DEBATS-SEANCE
Discussion en séance publique
12 février 2026 · AN1-DEBATS-SEANCE
Réunion de commission
11 février 2026 · AN1-COM-FOND-REUNION
Réunion de commission
4 février 2026 · AN1-COM-FOND-REUNION
Dépôt de rapport
4 février 2026 · AN1-COM-FOND-RAPPORT
Nomination de rapporteur
21 janvier 2026 · AN1-COM-FOND-NOMIN
Réunion de commission
21 janvier 2026 · AN1-COM-FOND-REUNION
1er dépôt d'une initiative.
9 décembre 2025 · AN1-DEPOT
Avis du Conseil d'Etat
9 décembre 2025 · AN1-AVCE
Renvoi en commission au fond
9 décembre 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE
Autres textes en Affaires culturelles
Proposition de loi relative au déclassement de restes humains kali'nas et à leur remise à la collect
Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante
Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
Statut actuel
Débattu en séance plénière
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des affaires culturelles et de l'éducation