Proposition de loin°53329Séance publique
Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias
ST
Sophie Taillé-Polian
Écologiste et Social
Déposé il y a 128 jours
Parcours législatif
3
4
5
6
Étape 3/6 — Séance publique
Débattu en séance plénière
Débattu en séance plénière
Séance publique
Statut
Affaires culturelles
Commission
—
Amendements
128
Jours en cours
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Statut actuel
Séance publique
Débattu en séance plénière
Informations
AuteurSophie Taillé-Polian
GroupeÉcologiste et Social
CommissionCommission des affaires culturelles et de l'éducation
Dépôt9 décembre 2025
Dernière action12 février 2026
Commission saisie
AFF
Commission des affaires culturelles et de l'éducation