Simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicap
Bruno Clavet
Rassemblement National
Pas-de-Calais (3e circonscription)
Parcours législatif
Débattu en séance plénière
Débattu en séance plénière
Séance publique
Statut
Affaires sociales
Commission
—
Amendements
44
Jours en cours
Co-signataires (117)
Franck Allisio
Rassemblement National
Bouches-du-Rhône (12e circonscription)
Cosigné le 17 septembre 2025
Maxime Amblard
Rassemblement National
Meuse (1e circonscription)
Cosigné le 17 septembre 2025
Bénédicte Auzanot
Rassemblement National
Vaucluse (2e circonscription)
Cosigné le 17 septembre 2025
Philippe Ballard
Rassemblement National
Oise (2e circonscription)
Cosigné le 17 septembre 2025
Anchya Bamana
Rassemblement National
Mayotte (2e circonscription)
Cosigné le 17 septembre 2025
Romain Baubry
Rassemblement National
Bouches-du-Rhône (15e circonscription)
Cosigné le 17 septembre 2025
José Beaurain
Rassemblement National
Aisne (4e circonscription)
Cosigné le 17 septembre 2025
Christophe Bentz
Rassemblement National
Haute-Marne (1e circonscription)
Cosigné le 17 septembre 2025
Théo Bernhardt
Rassemblement National
Bas-Rhin (8e circonscription)
Cosigné le 17 septembre 2025
Guillaume Bigot
Rassemblement National
Territoire de Belfort (2e circonscription)
Cosigné le 17 septembre 2025
Bruno Bilde
Rassemblement National
Pas-de-Calais (12e circonscription)
Cosigné le 17 septembre 2025
Emmanuel Blairy
Rassemblement National
Pas-de-Calais (1e circonscription)
Cosigné le 17 septembre 2025
+ 105 autres co-signataires
Actes législatifs
Discussion en séance publique
30 octobre 2025 · AN1-DEBATS-SEANCE
Réunion de commission
22 octobre 2025 · AN1-COM-FOND-REUNION
Dépôt de rapport
22 octobre 2025 · AN1-COM-FOND-RAPPORT
Nomination de rapporteur
15 octobre 2025 · AN1-COM-FOND-NOMIN
1er dépôt d'une initiative.
16 septembre 2025 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
16 septembre 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Débattu en séance plénière
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des affaires sociales