Proposition de loin°52777Séance publique
Simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicap
BC
Bruno Clavet
Rassemblement National
Déposé il y a 212 jours
Parcours législatif
3
4
5
6
Étape 3/6 — Séance publique
Débattu en séance plénière
Débattu en séance plénière
Séance publique
Statut
Affaires sociales
Commission
—
Amendements
212
Jours en cours
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Statut actuel
Séance publique
Débattu en séance plénière
Informations
AuteurBruno Clavet
GroupeRassemblement National
CommissionCommission des affaires sociales
Dépôt16 septembre 2025
Dernière action30 octobre 2025
Commission saisie
AFF
Commission des affaires sociales