Restaurer l’autorité de l'État
Non renseigné
Non renseigné
Parcours législatif
Débattu en séance plénière
Débattu en séance plénière
Séance publique
Statut
Lois constitutionnelles
Commission
—
Amendements
49
Jours en cours
Co-signataires (27)
Xavier Albertini
Horizons & Indépendants
Marne (1e circonscription)
Cosigné le 13 février 2025
Henri Alfandari
Horizons & Indépendants
Indre-et-Loire (3e circonscription)
Cosigné le 13 février 2025
Thierry Benoit
Horizons & Indépendants
Ille-et-Vilaine (6e circonscription)
Cosigné le 13 février 2025
Sylvain Berrios
Horizons & Indépendants
Val-de-Marne (1e circonscription)
Cosigné le 13 février 2025
Bertrand Bouyx
Horizons & Indépendants
Calvados (5e circonscription)
Cosigné le 13 février 2025
Jean-Michel Brard
Horizons & Indépendants
Loire-Atlantique (9e circonscription)
Cosigné le 13 février 2025
Nathalie Colin-Oesterlé
Horizons & Indépendants
Moselle (3e circonscription)
Cosigné le 13 février 2025
Agnès Firmin Le Bodo
Horizons & Indépendants
Seine-Maritime (7e circonscription)
Cosigné le 13 février 2025
Félicie Gérard
Horizons & Indépendants
Nord (7e circonscription)
Cosigné le 13 février 2025
François Gernigon
Horizons & Indépendants
Maine-et-Loire (1e circonscription)
Cosigné le 13 février 2025
Pierre Henriet
Horizons & Indépendants
Vendée (5e circonscription)
Cosigné le 13 février 2025
François Jolivet
Horizons & Indépendants
Indre (1e circonscription)
Cosigné le 13 février 2025
+ 15 autres co-signataires
Actes législatifs
Discussion en séance publique
3 avril 2025 · AN1-DEBATS-SEANCE
Réunion de commission
2 avril 2025 · AN1-COM-FOND-REUNION
Dépôt de rapport
27 mars 2025 · AN1-COM-FOND-RAPPORT
Réunion de commission
26 mars 2025 · AN1-COM-FOND-REUNION
Nomination de rapporteur
12 mars 2025 · AN1-COM-FOND-NOMIN
Réunion de commission
12 mars 2025 · AN1-COM-FOND-REUNION
1er dépôt d'une initiative.
13 février 2025 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
13 février 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE
Autres textes en Lois constitutionnelles
Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement
Statut actuel
Débattu en séance plénière
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République