Abroger les zones à faibles émissions-mobilités
Pierre Meurin
Rassemblement National
Gard (4e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Développement durable
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (64)
Alexandre Allegret-Pilot
Union des droites pour la République
Gard (5e circonscription)
Cosigné le 24 juin 2026
Franck Allisio
Rassemblement National
Bouches-du-Rhône (12e circonscription)
Cosigné le 24 juin 2026
Matthieu Bloch
Union des droites pour la République
Doubs (3e circonscription)
Cosigné le 24 juin 2026
Bernard Chaix
Union des droites pour la République
Alpes-Maritimes (3e circonscription)
Cosigné le 24 juin 2026
Sébastien Chenu
Rassemblement National
Nord (19e circonscription)
Cosigné le 24 juin 2026
Christelle D'Intorni
Union des droites pour la République
Alpes-Maritimes (5e circonscription)
Cosigné le 24 juin 2026
Bartolomé Lenoir
Union des droites pour la République
Creuse (1e circonscription)
Cosigné le 24 juin 2026
Katiana Levavasseur
Rassemblement National
Eure (2e circonscription)
Cosigné le 24 juin 2026
Julien Limongi
Rassemblement National
Seine-et-Marne (4e circonscription)
Cosigné le 24 juin 2026
René Lioret
Rassemblement National
Côte-d'Or (5e circonscription)
Cosigné le 24 juin 2026
Christine Loir
Rassemblement National
Eure (1e circonscription)
Cosigné le 24 juin 2026
Marie-France Lorho
Rassemblement National
Vaucluse (4e circonscription)
Cosigné le 24 juin 2026
+ 52 autres co-signataires
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
23 juin 2026 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
23 juin 2026 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire