Abroger les zones à faibles émissions-mobilités
Pierre Meurin
Rassemblement National
Gard (4e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Développement durable
Commission
—
Amendements
99
Jours en cours
Co-signataires (133)
Alexandre Allegret-Pilot
Union des droites pour la République
Gard (5e circonscription)
Cosigné le 16 septembre 2026
Franck Allisio
Rassemblement National
Bouches-du-Rhône (12e circonscription)
Cosigné le 16 septembre 2026
Charles Alloncle
Union des droites pour la République
Hérault (9e circonscription)
Cosigné le 16 septembre 2026
Maxime Amblard
Rassemblement National
Meuse (1e circonscription)
Cosigné le 16 septembre 2026
Bénédicte Auzanot
Rassemblement National
Vaucluse (2e circonscription)
Cosigné le 16 septembre 2026
Philippe Ballard
Rassemblement National
Oise (2e circonscription)
Cosigné le 16 septembre 2026
Anchya Bamana
Rassemblement National
Mayotte (2e circonscription)
Cosigné le 16 septembre 2026
Romain Baubry
Rassemblement National
Bouches-du-Rhône (15e circonscription)
Cosigné le 16 septembre 2026
José Beaurain
Rassemblement National
Aisne (4e circonscription)
Cosigné le 16 septembre 2026
Christophe Bentz
Rassemblement National
Haute-Marne (1e circonscription)
Cosigné le 16 septembre 2026
Théo Bernhardt
Rassemblement National
Bas-Rhin (8e circonscription)
Cosigné le 16 septembre 2026
Guillaume Bigot
Rassemblement National
Territoire de Belfort (2e circonscription)
Cosigné le 16 septembre 2026
+ 121 autres co-signataires
Actes législatifs
Réunion de commission
Prévu30 septembre 2026 · AN1-COM-FOND-REUNION
Réunion de commission
Prévu23 septembre 2026 · AN1-COM-FOND-REUNION
1er dépôt d'une initiative.
23 juin 2026 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
23 juin 2026 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire