Exonérer de l’impôt sur le revenu les médecins et infirmières en cumul emploi-retraite
Matthias Renault
Rassemblement National
Somme (3e circonscription)
Parcours législatif
Débattu en séance plénière
Débattu en séance plénière
Séance publique
Statut
Finances
Commission
—
Amendements
44
Jours en cours
Co-signataires (118)
Marine Le Pen
Rassemblement National
Pas-de-Calais (11e circonscription)
Cosigné le 11 mars 2025
Franck Allisio
Rassemblement National
Bouches-du-Rhône (12e circonscription)
Cosigné le 11 mars 2025
Maxime Amblard
Rassemblement National
Meuse (1e circonscription)
Cosigné le 11 mars 2025
Bénédicte Auzanot
Rassemblement National
Vaucluse (2e circonscription)
Cosigné le 11 mars 2025
Philippe Ballard
Rassemblement National
Oise (2e circonscription)
Cosigné le 11 mars 2025
Anchya Bamana
Rassemblement National
Mayotte (2e circonscription)
Cosigné le 11 mars 2025
Romain Baubry
Rassemblement National
Bouches-du-Rhône (15e circonscription)
Cosigné le 11 mars 2025
José Beaurain
Rassemblement National
Aisne (4e circonscription)
Cosigné le 11 mars 2025
Christophe Bentz
Rassemblement National
Haute-Marne (1e circonscription)
Cosigné le 11 mars 2025
Théo Bernhardt
Rassemblement National
Bas-Rhin (8e circonscription)
Cosigné le 11 mars 2025
Guillaume Bigot
Rassemblement National
Territoire de Belfort (2e circonscription)
Cosigné le 11 mars 2025
Bruno Bilde
Rassemblement National
Pas-de-Calais (12e circonscription)
Cosigné le 11 mars 2025
+ 106 autres co-signataires
Actes législatifs
Discussion en séance publique
31 octobre 2024 · AN1-DEBATS-SEANCE
Discussion en séance publique
31 octobre 2024 · AN1-DEBATS-SEANCE
Discussion en séance publique
31 octobre 2024 · AN1-DEBATS-SEANCE
Réunion de commission
23 octobre 2024 · AN1-COM-FOND-REUNION
Dépôt de rapport
23 octobre 2024 · AN1-COM-FOND-RAPPORT
Nomination de rapporteur
10 octobre 2024 · AN1-COM-FOND-NOMIN
1er dépôt d'une initiative.
17 septembre 2024 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
17 septembre 2024 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Débattu en séance plénière
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire