Proposition de loin°50424Séance publique
Exonérer de l’impôt sur le revenu les médecins et infirmières en cumul emploi-retraite
MR
Matthias Renault
Rassemblement National
Déposé il y a 576 jours
Parcours législatif
3
4
5
6
Étape 3/6 — Séance publique
Débattu en séance plénière
Débattu en séance plénière
Séance publique
Statut
Finances
Commission
—
Amendements
576
Jours en cours
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Statut actuel
Séance publique
Débattu en séance plénière
Informations
AuteurMatthias Renault
GroupeRassemblement National
CommissionCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Dépôt17 septembre 2024
Dernière action31 octobre 2024
Commission saisie
FIN
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire