Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
Charles Rodwell
Ensemble pour la République
Yvelines (1e circonscription)
Parcours législatif
Transmission entre AN et Sénat
Transmission entre AN et Sénat
Navette
Statut
Lois constitutionnelles
Commission
—
Amendements
178
Jours en cours
Co-signataires (137)
Michel Barnier
Droite Républicaine
Paris (2e circonscription)
Cosigné le 5 décembre 2025
Pieyre-Alexandre Anglade
Ensemble pour la République
Français établis hors de France (4e circonscription)
Cosigné le 5 décembre 2025
Gabriel Attal
Ensemble pour la République
Hauts-de-Seine (10e circonscription)
Cosigné le 5 décembre 2025
Thibault Bazin
Droite Républicaine
Meurthe-et-Moselle (4e circonscription)
Cosigné le 5 décembre 2025
Valérie Bazin-Malgras
Droite Républicaine
Aube (2e circonscription)
Cosigné le 5 décembre 2025
Olivier Becht
Ensemble pour la République
Haut-Rhin (5e circonscription)
Cosigné le 5 décembre 2025
Thierry Benoit
Horizons & Indépendants
Ille-et-Vilaine (6e circonscription)
Cosigné le 5 décembre 2025
Anne Bergantz
Les Démocrates
Yvelines (2e circonscription)
Cosigné le 5 décembre 2025
Sylvain Berrios
Horizons & Indépendants
Val-de-Marne (1e circonscription)
Cosigné le 5 décembre 2025
Hervé Berville
Ensemble pour la République
Côtes-d'Armor (2e circonscription)
Cosigné le 5 décembre 2025
Sylvie Bonnet
Droite Républicaine
Loire (4e circonscription)
Cosigné le 5 décembre 2025
Émilie Bonnivard
Droite Républicaine
Savoie (3e circonscription)
Cosigné le 5 décembre 2025
+ 125 autres co-signataires
Actes législatifs
Convocation d'une CMP
29 mai 2026 · CMP-SAISIE
Dépôt d'un projet de loi
21 mai 2026 · CMP-DEPOT
Décision
20 mai 2026 · SN1-DEBATS-DEC
Dépôt de rapport
13 mai 2026 · SN1-COM-FOND-RAPPORT
Discussion en séance publique
5 mai 2026 · AN1-DEBATS-SEANCE
Discussion en séance publique
5 mai 2026 · AN1-DEBATS-SEANCE
Décision
5 mai 2026 · AN1-DEBATS-DEC
Dépôt d'une initiative en navette
5 mai 2026 · SN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
5 mai 2026 · SN1-COM-FOND-SAISIE
Discussion en séance publique
16 avril 2026 · AN1-DEBATS-SEANCE
Discussion en séance publique
16 avril 2026 · AN1-DEBATS-SEANCE
Discussion en séance publique
15 avril 2026 · AN1-DEBATS-SEANCE
Discussion en séance publique
15 avril 2026 · AN1-DEBATS-SEANCE
Discussion en séance publique
14 avril 2026 · AN1-DEBATS-SEANCE
Discussion en séance publique
14 avril 2026 · AN1-DEBATS-SEANCE
Réunion de commission
13 avril 2026 · AN1-COM-FOND-REUNION
Discussion en séance publique
13 avril 2026 · AN1-DEBATS-SEANCE
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
23 mars 2026 · AN1-PROCACC
Réunion de commission
11 février 2026 · AN1-COM-FOND-REUNION
Dépôt de rapport
11 février 2026 · AN1-COM-FOND-RAPPORT
Nomination de rapporteur
21 janvier 2026 · AN1-COM-FOND-NOMIN
Réunion de commission
21 janvier 2026 · AN1-COM-FOND-REUNION
1er dépôt d'une initiative.
2 décembre 2025 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
2 décembre 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE
Autres textes en Lois constitutionnelles
Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement
Statut actuel
Transmission entre AN et Sénat
Navette parlementaire
1re lecture — Assemblée nationale
2 décembre 2025
1re lecture — Sénat
5 mai 2026
Commission mixte paritaire
En coursdepuis le 21 mai 2026
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République