Proposition de loin°53284Séance publique
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
CR
Charles Rodwell
Ensemble pour la République
Déposé il y a 135 jours
Parcours législatif
3
4
5
6
Étape 3/6 — Séance publique
Débattu en séance plénière
Débattu en séance plénière
Séance publique
Statut
Lois constitutionnelles
Commission
—
Amendements
135
Jours en cours
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Statut actuel
Séance publique
Débattu en séance plénière
Informations
AuteurCharles Rodwell
GroupeEnsemble pour la République
CommissionCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Dépôt2 décembre 2025
Dernière action5 mai 2026
Commission saisie
LOI
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République