Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
Charles Rodwell
Ensemble pour la République
Yvelines (1e circonscription)
Parcours législatif
Texte adopté définitivement
Texte adopté définitivement
Adopté
Statut
Lois constitutionnelles
Commission
—
Amendements
237
Jours en cours
Co-signataires (135)
Michel Barnier
Droite Républicaine
Paris (2e circonscription)
Cosigné le 5 décembre 2025
Pieyre-Alexandre Anglade
Ensemble pour la République
Français établis hors de France (4e circonscription)
Cosigné le 5 décembre 2025
Gabriel Attal
Ensemble pour la République
Hauts-de-Seine (10e circonscription)
Cosigné le 5 décembre 2025
Thibault Bazin
Droite Républicaine
Meurthe-et-Moselle (4e circonscription)
Cosigné le 5 décembre 2025
Valérie Bazin-Malgras
Droite Républicaine
Aube (2e circonscription)
Cosigné le 5 décembre 2025
Olivier Becht
Ensemble pour la République
Haut-Rhin (5e circonscription)
Cosigné le 5 décembre 2025
Thierry Benoit
Horizons & Indépendants
Ille-et-Vilaine (6e circonscription)
Cosigné le 5 décembre 2025
Anne Bergantz
Les Démocrates
Yvelines (2e circonscription)
Cosigné le 5 décembre 2025
Sylvain Berrios
Horizons & Indépendants
Val-de-Marne (1e circonscription)
Cosigné le 5 décembre 2025
Hervé Berville
Ensemble pour la République
Côtes-d'Armor (2e circonscription)
Cosigné le 5 décembre 2025
Sylvie Bonnet
Droite Républicaine
Loire (4e circonscription)
Cosigné le 5 décembre 2025
Émilie Bonnivard
Droite Républicaine
Savoie (3e circonscription)
Cosigné le 5 décembre 2025
+ 123 autres co-signataires
Actes législatifs
Promulgation d'une loi
27 juillet 2026 · PROM-PUB
Conclusion du conseil constitutionnel
23 juillet 2026 · CC-CONCLUSION
Saisine du conseil constitutionnel
23 juin 2026 · CC-SAISIE-AN
Saisine du conseil constitutionnel
23 juin 2026 · CC-SAISIE-AN
Discussion en séance publique
16 juin 2026 · CMP-DEBATS-AN-SEANCE
Décision
16 juin 2026 · CMP-DEBATS-AN-DEC
Décision
15 juin 2026 · CMP-DEBATS-SN-DEC
Nomination de rapporteur
4 juin 2026 · CMP-COM-NOMIN
Dépôt du rapport d'une CMP
4 juin 2026 · CMP-COM-RAPPORT-AN
Dépôt du rapport d'une CMP
4 juin 2026 · CMP-COM-RAPPORT-SN
Décision de la CMP
4 juin 2026 · CMP-DEC
Convocation d'une CMP
29 mai 2026 · CMP-SAISIE
Dépôt d'un projet de loi
21 mai 2026 · CMP-DEPOT
Décision
20 mai 2026 · SN1-DEBATS-DEC
Dépôt de rapport
13 mai 2026 · SN1-COM-FOND-RAPPORT
Discussion en séance publique
5 mai 2026 · AN1-DEBATS-SEANCE
Discussion en séance publique
5 mai 2026 · AN1-DEBATS-SEANCE
Décision
5 mai 2026 · AN1-DEBATS-DEC
Dépôt d'une initiative en navette
5 mai 2026 · SN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
5 mai 2026 · SN1-COM-FOND-SAISIE
Discussion en séance publique
16 avril 2026 · AN1-DEBATS-SEANCE
Discussion en séance publique
16 avril 2026 · AN1-DEBATS-SEANCE
Discussion en séance publique
15 avril 2026 · AN1-DEBATS-SEANCE
Discussion en séance publique
15 avril 2026 · AN1-DEBATS-SEANCE
Discussion en séance publique
14 avril 2026 · AN1-DEBATS-SEANCE
Discussion en séance publique
14 avril 2026 · AN1-DEBATS-SEANCE
Réunion de commission
13 avril 2026 · AN1-COM-FOND-REUNION
Discussion en séance publique
13 avril 2026 · AN1-DEBATS-SEANCE
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
23 mars 2026 · AN1-PROCACC
Réunion de commission
11 février 2026 · AN1-COM-FOND-REUNION
Dépôt de rapport
11 février 2026 · AN1-COM-FOND-RAPPORT
Nomination de rapporteur
21 janvier 2026 · AN1-COM-FOND-NOMIN
Réunion de commission
21 janvier 2026 · AN1-COM-FOND-REUNION
1er dépôt d'une initiative.
2 décembre 2025 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
2 décembre 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sé
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Statut actuel
Texte adopté définitivement
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République