Tous les textes de loi

Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès

Soins palliatifs et d’accompagnement

Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestio

Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit

Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans le

Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appro

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française

Proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerci

L’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Agence spatiale euro

Projet de loi autorisant l'approbation de la Convention entre le Gouvernement de la République franç

Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

Proposition de loi visant à permettre le remboursement des honoraires d'expert-comptable aux candida

Simplifier la sortie de l’indivision successorale

Projet de loi autorisant l’approbation de la convention de coopération judiciaire internationale ent

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française

Projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à la convention d’entraide judiciaire en matière

Approbation de la résolution n° F/BG/2023/04 relative aux amendements à l’accord portant création du

Projet de loi de finances pour 2026

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord sous forme d’échange de notes verbales entre le G

Proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-19

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondem

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française

Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relat

Proposition de loi élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupeme

Proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux

Ratification de plusieurs conventions-cadres relatives aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés,

Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade

Approbation de l’accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la Rép

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et d

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux

Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entrep

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Département-Région de Mayotte

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Ma

Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des fai

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

Approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la Rép

Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues

Proposition de loi relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire

Projet de loi portant création de l’établissement public du commerce et de l’industrie de la collect

Contre toutes les fraudes aux aides publiques

Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail

Projet de loi autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la Rép

Profession d'infirmier

Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

Projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre la France et la Suisse du

Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6

Instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

Proposition de loi expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Projet de loi relatif au transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord portant création du Centre de développement des c

Approbation Accord-cadre France - Nations unies portant sur les arrangements relatifs aux privilèges

Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin d

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière,

Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépiloté

Projet de loi autorisant l’approbation de la Résolution n°259 portant modification de l’article 1er

Proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs

Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines é

Ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République français

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Exercice de la démocratie agricole

Projet de loi de finances pour 2025

Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire

Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux loi

Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et d