Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Non renseigné
Non renseigné
Parcours législatif
Texte adopté définitivement
Texte adopté définitivement
Adopté
Statut
Non identifiée
Commission
—
Amendements
156
Jours en cours
Actes législatifs
Promulgation d'une loi
13 décembre 2024 · PROM-PUB
Conclusion du conseil constitutionnel
12 décembre 2024 · CC-CONCLUSION
Saisine du conseil constitutionnel
21 novembre 2024 · CC-SAISIE-DROIT
Discussion en séance publique
20 novembre 2024 · AN1-DEBATS-SEANCE
Décision
20 novembre 2024 · AN1-DEBATS-DEC
Réunion de commission
19 novembre 2024 · AN1-COM-FOND-REUNION
Discussion en séance publique
19 novembre 2024 · AN1-DEBATS-SEANCE
Réunion de commission
13 novembre 2024 · AN1-COM-FOND-REUNION
Dépôt de rapport
13 novembre 2024 · AN1-COM-FOND-RAPPORT
Réunion de commission
12 novembre 2024 · AN1-COM-FOND-REUNION
Réunion de commission
7 novembre 2024 · AN1-COM-FOND-REUNION
Réunion de commission
6 novembre 2024 · AN1-COM-FOND-REUNION
Nomination de rapporteur
5 novembre 2024 · AN1-COM-FOND-NOMIN
Réunion de commission
5 novembre 2024 · AN1-COM-FOND-REUNION
Dépôt d'une initiative en navette
24 octobre 2024 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
24 octobre 2024 · AN1-COM-FOND-SAISIE
Décision
23 octobre 2024 · SN1-DEBATS-DEC
Dépôt de rapport
16 octobre 2024 · SN1-COM-FOND-RAPPORT
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
2 octobre 2024 · SN1-PROCACC
1er dépôt d'une initiative.
10 juillet 2024 · SN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
10 juillet 2024 · SN1-COM-FOND-SAISIE
Autres textes en Non identifiée
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord multilatéral entre autorités compétentes portant
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Statut actuel
Texte adopté définitivement
Informations
Liens
Commission saisie
Commission non identifiée