Projet de loi autorisant l’approbation de la Résolution n°259 portant modification de l’article 1er de l’Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement afin de permettre l’élargissement limité et progressif du champ d’action géographique de la Banque à l’Afrique subsaharienne et à l’Irak
Non renseigné
Non renseigné
Parcours législatif
Texte adopté définitivement
Texte adopté définitivement
Adopté
Statut
Affaires étrangères
Commission
—
Amendements
97
Jours en cours
Actes législatifs
Promulgation d'une loi
15 avril 2025 · PROM-PUB
Discussion en séance publique
10 avril 2025 · AN1-DEBATS-SEANCE
Décision
10 avril 2025 · AN1-DEBATS-DEC
Réunion de commission
26 mars 2025 · AN1-COM-FOND-REUNION
Dépôt de rapport
26 mars 2025 · AN1-COM-FOND-RAPPORT
Discussion en séance publique
12 mars 2025 · SN1-DEBATS-SEANCE
Décision
12 mars 2025 · SN1-DEBATS-DEC
Dépôt d'une initiative en navette
12 mars 2025 · AN1-DEPOT
Accord international
12 mars 2025 · AN1-ACIN
Renvoi en commission au fond
12 mars 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE
Nomination de rapporteur
12 mars 2025 · AN1-COM-FOND-NOMIN
Réunion de commission
12 mars 2025 · AN1-COM-FOND-REUNION
Dépôt de rapport
5 mars 2025 · SN1-COM-FOND-RAPPORT
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
28 février 2025 · SN1-PROCACC
1er dépôt d'une initiative.
8 janvier 2025 · SN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
8 janvier 2025 · SN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Texte adopté définitivement
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des affaires étrangères