AccueilTextesProjet de loi autorisant l’approbation de la Résolution n°259 portant modification de l’article 1er
Proposition de loi51237Adopté

Projet de loi autorisant l’approbation de la Résolution n°259 portant modification de l’article 1er de l’Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement afin de permettre l’élargissement limité et progressif du champ d’action géographique de la Banque à l’Afrique subsaharienne et à l’Irak

NR

Non renseigné

Non renseigné

Déposé il y a 463 jours

Parcours législatif

5
6
Étape 5/6 — Adopté

Texte adopté définitivement

Adopté

Statut

Affaires étrangères

Commission

Amendements

463

Jours en cours

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Statut actuel

Adopté

Texte adopté définitivement

Informations

AuteurNon renseigné
GroupeNon renseigné
CommissionCommission des affaires étrangères
Dépôt8 janvier 2025
Dernière action15 avril 2025

Commission saisie

AFF

Commission des affaires étrangères