Proposition de loin°53235Navette
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et la Communauté des Caraïbes relatif à l’adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté des Caraïbes du 14 janvier 1985
NR
Non renseigné
Non renseigné
Déposé il y a 141 jours
Parcours législatif
4
5
6
Étape 4/6 — Navette
Transmission entre AN et Sénat
Transmission entre AN et Sénat
Navette
Statut
Affaires étrangères
Commission
—
Amendements
141
Jours en cours
Autres textes en Affaires étrangères
PPL#53075En commission
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française
Affaires étrangères6 mai
PPL#53095Navette
Projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la Ré
Affaires étrangères6 mai
PPL#52549Navette
Projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République franç
Affaires étrangères29 avr.
PPL#53388Navette
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française
Affaires étrangères29 avr.
Statut actuel
Navette
Transmission entre AN et Sénat
Informations
AuteurNon renseigné
GroupeNon renseigné
CommissionCommission des affaires étrangères
Dépôt26 novembre 2025
Dernière action17 avril 2026
Commission saisie
AFF
Commission des affaires étrangères