Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
Marie-Noëlle Battistel
Socialistes et apparentés
Isère (4e circonscription)
Parcours législatif
Texte adopté définitivement
Texte adopté définitivement
Adopté
Statut
Affaires économiques
Commission
—
Amendements
167
Jours en cours
Co-signataires (4)
Vincent Rolland
Droite Républicaine
Savoie (2e circonscription)
Cosigné le 23 janvier 2026
Raphaël Schellenberger
Non inscrit
Haut-Rhin (4e circonscription)
Cosigné le 23 janvier 2026
Xavier Albertini
Horizons & Indépendants
Marne (1e circonscription)
Cosigné le 23 janvier 2026
David Taupiac
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Gers (2e circonscription)
Cosigné le 23 janvier 2026
Actes législatifs
Promulgation d'une loi
29 juin 2026 · PROM-PUB
Discussion en séance publique
17 juin 2026 · CMP-DEBATS-AN-SEANCE
Décision
17 juin 2026 · CMP-DEBATS-AN-DEC
Décision
16 juin 2026 · CMP-DEBATS-SN-DEC
Nomination de rapporteur
2 juin 2026 · CMP-COM-NOMIN
Dépôt du rapport d'une CMP
2 juin 2026 · CMP-COM-RAPPORT-AN
Dépôt du rapport d'une CMP
2 juin 2026 · CMP-COM-RAPPORT-SN
Décision de la CMP
2 juin 2026 · CMP-DEC
Convocation d'une CMP
17 avril 2026 · CMP-SAISIE
Dépôt d'un projet de loi
14 avril 2026 · CMP-DEPOT
Décision
13 avril 2026 · SN1-DEBATS-DEC
Dépôt de rapport
1 avril 2026 · SN1-COM-FOND-RAPPORT
Discussion en séance publique
5 février 2026 · AN1-DEBATS-SEANCE
Décision
5 février 2026 · AN1-DEBATS-DEC
Dépôt d'une initiative en navette
5 février 2026 · SN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
5 février 2026 · SN1-COM-FOND-SAISIE
Discussion en séance publique
4 février 2026 · AN1-DEBATS-SEANCE
Réunion de commission
3 février 2026 · AN1-COM-FOND-REUNION
Réunion de commission
28 janvier 2026 · AN1-COM-FOND-REUNION
Dépôt de rapport
28 janvier 2026 · AN1-COM-FOND-RAPPORT
Nomination de rapporteur
21 janvier 2026 · AN1-COM-FOND-NOMIN
Réunion de commission
21 janvier 2026 · AN1-COM-FOND-REUNION
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
15 janvier 2026 · AN1-PROCACC
1er dépôt d'une initiative.
13 janvier 2026 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
13 janvier 2026 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Texte adopté définitivement
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des affaires économiques