Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Non renseigné
Non renseigné
Parcours législatif
Texte adopté définitivement
Texte adopté définitivement
Adopté
Statut
Affaires sociales
Commission
—
Amendements
77
Jours en cours
Actes législatifs
Conclusion du conseil constitutionnel
30 décembre 2025 · CC-CONCLUSION
Promulgation d'une loi
30 décembre 2025 · PROM-PUB
Saisine du conseil constitutionnel
18 décembre 2025 · CC-SAISIE-AN
Discussion en séance publique
16 décembre 2025 · ANLDEF-DEBATS-SEANCE
Décision
16 décembre 2025 · ANLDEF-DEBATS-DEC
Dépôt d'une initiative en navette
15 décembre 2025 · ANLDEF-DEPOT
Renvoi en commission au fond
15 décembre 2025 · ANLDEF-COM-FOND-SAISIE
Décision
12 décembre 2025 · SNNLEC-DEBATS-DEC
Dépôt de rapport
10 décembre 2025 · SNNLEC-COM-FOND-RAPPORT
Discussion en séance publique
9 décembre 2025 · ANNLEC-DEBATS-SEANCE
Décision
9 décembre 2025 · ANNLEC-DEBATS-DEC
Dépôt d'une initiative en navette
9 décembre 2025 · SNNLEC-DEPOT
Renvoi en commission au fond
9 décembre 2025 · SNNLEC-COM-FOND-SAISIE
Discussion en séance publique
5 décembre 2025 · ANNLEC-DEBATS-SEANCE
Discussion en séance publique
5 décembre 2025 · ANNLEC-DEBATS-SEANCE
Discussion en séance publique
5 décembre 2025 · ANNLEC-DEBATS-SEANCE
Discussion en séance publique
4 décembre 2025 · ANNLEC-DEBATS-SEANCE
Discussion en séance publique
4 décembre 2025 · ANNLEC-DEBATS-SEANCE
Discussion en séance publique
4 décembre 2025 · ANNLEC-DEBATS-SEANCE
Discussion en séance publique
3 décembre 2025 · ANNLEC-DEBATS-SEANCE
Discussion en séance publique
3 décembre 2025 · ANNLEC-DEBATS-SEANCE
Réunion de commission
2 décembre 2025 · ANNLEC-COM-FOND-REUNION
Discussion en séance publique
2 décembre 2025 · ANNLEC-DEBATS-SEANCE
Discussion en séance publique
2 décembre 2025 · ANNLEC-DEBATS-SEANCE
Dépôt de rapport
1 décembre 2025 · ANNLEC-COM-FOND-RAPPORT
Réunion de commission
29 novembre 2025 · ANNLEC-COM-FOND-REUNION
Réunion de commission
29 novembre 2025 · ANNLEC-COM-FOND-REUNION
Réunion de commission
29 novembre 2025 · ANNLEC-COM-FOND-REUNION
Discussion en séance publique
26 novembre 2025 · SN1-DEBATS-SEANCE
Décision
26 novembre 2025 · SN1-DEBATS-DEC
Convocation d'une CMP
26 novembre 2025 · CMP-SAISIE
Nomination de rapporteur
26 novembre 2025 · CMP-COM-NOMIN
Dépôt du rapport d'une CMP
26 novembre 2025 · CMP-COM-RAPPORT-AN
Dépôt du rapport d'une CMP
26 novembre 2025 · CMP-COM-RAPPORT-SN
Décision de la CMP
26 novembre 2025 · CMP-DEC
Dépôt d'une initiative en navette
26 novembre 2025 · ANNLEC-DEPOT
Renvoi en commission au fond
26 novembre 2025 · ANNLEC-COM-FOND-SAISIE
Dépôt de rapport
15 novembre 2025 · SN1-COM-FOND-RAPPORT
Dépôt d'une initiative en navette
13 novembre 2025 · SN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
13 novembre 2025 · SN1-COM-FOND-SAISIE
Discussion en séance publique
12 novembre 2025 · AN1-DEBATS-SEANCE
Discussion en séance publique
12 novembre 2025 · AN1-DEBATS-SEANCE
Discussion en séance publique
9 novembre 2025 · AN1-DEBATS-SEANCE
Discussion en séance publique
9 novembre 2025 · AN1-DEBATS-SEANCE
Discussion en séance publique
9 novembre 2025 · AN1-DEBATS-SEANCE
Discussion en séance publique
8 novembre 2025 · AN1-DEBATS-SEANCE
Discussion en séance publique
8 novembre 2025 · AN1-DEBATS-SEANCE
Discussion en séance publique
8 novembre 2025 · AN1-DEBATS-SEANCE
Discussion en séance publique
7 novembre 2025 · AN1-DEBATS-SEANCE
Discussion en séance publique
7 novembre 2025 · AN1-DEBATS-SEANCE
Discussion en séance publique
7 novembre 2025 · AN1-DEBATS-SEANCE
Discussion en séance publique
6 novembre 2025 · AN1-DEBATS-SEANCE
Discussion en séance publique
6 novembre 2025 · AN1-DEBATS-SEANCE
Discussion en séance publique
5 novembre 2025 · AN1-DEBATS-SEANCE
Discussion en séance publique
5 novembre 2025 · AN1-DEBATS-SEANCE
Discussion en séance publique
4 novembre 2025 · AN1-DEBATS-SEANCE
Discussion en séance publique
4 novembre 2025 · AN1-DEBATS-SEANCE
Dépôt de rapport
1 novembre 2025 · AN1-COM-FOND-RAPPORT
Réunion de commission
31 octobre 2025 · AN1-COM-FOND-REUNION
Réunion de commission
31 octobre 2025 · AN1-COM-FOND-REUNION
Réunion de commission
31 octobre 2025 · AN1-COM-FOND-REUNION
Réunion de commission
29 octobre 2025 · AN1-COM-FOND-REUNION
Réunion de commission
29 octobre 2025 · AN1-COM-FOND-REUNION
Réunion de commission
29 octobre 2025 · AN1-COM-FOND-REUNION
Réunion de commission
29 octobre 2025 · AN1-COM-AVIS-REUNION
Dépôt de rapport
29 octobre 2025 · AN1-COM-AVIS-RAPPORT
Réunion de commission
28 octobre 2025 · AN1-COM-FOND-REUNION
Réunion de commission
28 octobre 2025 · AN1-COM-FOND-REUNION
Réunion de commission
28 octobre 2025 · AN1-COM-FOND-REUNION
Réunion de commission
27 octobre 2025 · AN1-COM-FOND-REUNION
Réunion de commission
27 octobre 2025 · AN1-COM-FOND-REUNION
Réunion de commission
27 octobre 2025 · AN1-COM-FOND-REUNION
Dépôt d'une lettre rectificative.
23 octobre 2025 · AN1-DPTLETTRECT
Réunion de commission
21 octobre 2025 · AN1-COM-FOND-REUNION
Nomination de rapporteur
20 octobre 2025 · AN1-COM-AVIS-NOMIN
1er dépôt d'une initiative.
14 octobre 2025 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
14 octobre 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE
Saisine pour avis d'une commission
14 octobre 2025 · AN1-COM-AVIS-SAISIE
Nomination de rapporteur
2 juillet 2025 · AN1-COM-FOND-NOMIN
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Statut actuel
Texte adopté définitivement
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des affaires sociales