Profession d'infirmier
Nicole Dubré-Chirat
Ensemble pour la République
Maine-et-Loire (6e circonscription)
Parcours législatif
Texte adopté définitivement
Texte adopté définitivement
Adopté
Statut
Affaires sociales
Commission
—
Amendements
206
Jours en cours
Co-signataires (118)
Frédéric Valletoux
Horizons & Indépendants
Seine-et-Marne (2e circonscription)
Cosigné le 4 mars 2025
Jean-François Rousset
Ensemble pour la République
Aveyron (3e circonscription)
Cosigné le 4 mars 2025
Yannick Neuder
Droite Républicaine
Isère (7e circonscription)
Cosigné le 4 mars 2025
Fabrice Barusseau
Socialistes et apparentés
Charente-Maritime (3e circonscription)
Cosigné le 4 mars 2025
Jean-Pierre Bataille
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Nord (15e circonscription)
Cosigné le 4 mars 2025
Béatrice Bellay
Socialistes et apparentés
Martinique (3e circonscription)
Cosigné le 4 mars 2025
Thierry Benoit
Horizons & Indépendants
Ille-et-Vilaine (6e circonscription)
Cosigné le 4 mars 2025
Sylvain Berrios
Horizons & Indépendants
Val-de-Marne (1e circonscription)
Cosigné le 4 mars 2025
Hervé Berville
Ensemble pour la République
Côtes-d'Armor (2e circonscription)
Cosigné le 4 mars 2025
Philippe Bonnecarrère
Non inscrit
Tarn (1e circonscription)
Cosigné le 4 mars 2025
Ian Boucard
Droite Républicaine
Territoire de Belfort (1e circonscription)
Cosigné le 4 mars 2025
Anthony Brosse
Ensemble pour la République
Loiret (5e circonscription)
Cosigné le 4 mars 2025
+ 106 autres co-signataires
Actes législatifs
Promulgation d'une loi
27 juin 2025 · PROM-PUB
Décision
19 juin 2025 · CMP-DEBATS-SN-DEC
Discussion en séance publique
10 juin 2025 · CMP-DEBATS-AN-SEANCE
Décision
10 juin 2025 · CMP-DEBATS-AN-DEC
Décision de la CMP
10 juin 2025 · CMP-DEC
Dépôt du rapport d'une CMP
4 juin 2025 · CMP-COM-RAPPORT-SN
Nomination de rapporteur
3 juin 2025 · CMP-COM-NOMIN
Dépôt du rapport d'une CMP
3 juin 2025 · CMP-COM-RAPPORT-AN
Dépôt d'un projet de loi
6 mai 2025 · CMP-DEPOT
Convocation d'une CMP
6 mai 2025 · CMP-SAISIE
Décision
5 mai 2025 · SN1-DEBATS-DEC
Dépôt de rapport
29 avril 2025 · SN1-COM-FOND-RAPPORT
Dépôt d'une initiative en navette
11 mars 2025 · SN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
11 mars 2025 · SN1-COM-FOND-SAISIE
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
10 mars 2025 · AN1-PROCACC
Discussion en séance publique
10 mars 2025 · AN1-DEBATS-SEANCE
Discussion en séance publique
10 mars 2025 · AN1-DEBATS-SEANCE
Décision
10 mars 2025 · AN1-DEBATS-DEC
Réunion de commission
5 mars 2025 · AN1-COM-FOND-REUNION
Réunion de commission
5 mars 2025 · AN1-COM-FOND-REUNION
Dépôt de rapport
5 mars 2025 · AN1-COM-FOND-RAPPORT
Nomination de rapporteur
12 février 2025 · AN1-COM-FOND-NOMIN
1er dépôt d'une initiative.
3 décembre 2024 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
3 décembre 2024 · AN1-COM-FOND-SAISIE
Autres textes en Affaires sociales
Fin de vie
Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur
Garantir les droits fondamentaux des personnes souffrant de troubles neurocognitifs placées en unité
Interdire le recours à la contention mécanique dans les établissements psychiatriques
Statut actuel
Texte adopté définitivement
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des affaires sociales