Projet de loi de finances pour 2025
Michel Barnier
Droite Républicaine
Paris (2e circonscription)
Parcours législatif
Texte adopté définitivement
Texte adopté définitivement
Adopté
Statut
Finances
Commission
—
Amendements
127
Jours en cours
Actes législatifs
Promulgation d'une loi
14 février 2025 · PROM-PUB
Conclusion du conseil constitutionnel
13 février 2025 · CC-CONCLUSION
Décision
6 février 2025 · CMP-DEBATS-SN-DEC
Saisine du conseil constitutionnel
6 février 2025 · CC-SAISIE-AN
Discussion en séance publique
5 février 2025 · CMP-DEBATS-AN-SEANCE
Décision
5 février 2025 · CMP-DEBATS-AN-DEC
Décision sur une motion de censure
5 février 2025 · CMP-MOTION-VOTE
Discussion en séance publique
3 février 2025 · CMP-DEBATS-AN-SEANCE
Décision de la CMP
3 février 2025 · CMP-DEC
Dépôt d'une déclaration du gouvernement
3 février 2025 · CMP-DGVT
Motion de censure
3 février 2025 · CMP-MOTION
Dépôt du rapport d'une CMP
31 janvier 2025 · CMP-COM-RAPPORT-AN
Dépôt du rapport d'une CMP
31 janvier 2025 · CMP-COM-RAPPORT-SN
Nomination de rapporteur
30 janvier 2025 · CMP-COM-NOMIN
Dépôt d'un projet de loi
24 janvier 2025 · CMP-DEPOT
Discussion en séance publique
23 janvier 2025 · SN1-DEBATS-SEANCE
Décision
23 janvier 2025 · SN1-DEBATS-DEC
Convocation d'une CMP
23 janvier 2025 · CMP-SAISIE
Dépôt d'une initiative en navette
21 novembre 2024 · SN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
21 novembre 2024 · SN1-COM-FOND-SAISIE
Dépôt de rapport
21 novembre 2024 · SN1-COM-FOND-RAPPORT
Réunion de commission
12 novembre 2024 · AN1-COM-FOND-REUNION
Réunion de commission
12 novembre 2024 · AN1-COM-AVIS-REUNION
Réunion de commission
12 novembre 2024 · AN1-COM-AVIS-REUNION
Discussion en séance publique
12 novembre 2024 · AN1-DEBATS-SEANCE
Décision
12 novembre 2024 · AN1-DEBATS-DEC
Réunion de commission
8 novembre 2024 · AN1-COM-FOND-REUNION
Discussion en séance publique
8 novembre 2024 · AN1-DEBATS-SEANCE
Discussion en séance publique
8 novembre 2024 · AN1-DEBATS-SEANCE
Discussion en séance publique
8 novembre 2024 · AN1-DEBATS-SEANCE
Discussion en séance publique
7 novembre 2024 · AN1-DEBATS-SEANCE
Discussion en séance publique
7 novembre 2024 · AN1-DEBATS-SEANCE
Discussion en séance publique
7 novembre 2024 · AN1-DEBATS-SEANCE
Réunion de commission
6 novembre 2024 · AN1-COM-FOND-REUNION
Réunion de commission
6 novembre 2024 · AN1-COM-AVIS-REUNION
Discussion en séance publique
6 novembre 2024 · AN1-DEBATS-SEANCE
Discussion en séance publique
6 novembre 2024 · AN1-DEBATS-SEANCE
Réunion de commission
5 novembre 2024 · AN1-COM-FOND-REUNION
Réunion de commission
5 novembre 2024 · AN1-COM-AVIS-REUNION
Réunion de commission
5 novembre 2024 · AN1-COM-AVIS-REUNION
Réunion de commission
5 novembre 2024 · AN1-COM-AVIS-REUNION
Réunion de commission
31 octobre 2024 · AN1-COM-FOND-REUNION
Réunion de commission
30 octobre 2024 · AN1-COM-AVIS-REUNION
Dépôt de rapport
30 octobre 2024 · AN1-COM-AVIS-RAPPORT
Réunion de commission
30 octobre 2024 · AN1-COM-AVIS-REUNION
Réunion de commission
30 octobre 2024 · AN1-COM-AVIS-REUNION
Réunion de commission
30 octobre 2024 · AN1-COM-AVIS-REUNION
Réunion de commission
30 octobre 2024 · AN1-COM-AVIS-REUNION
Réunion de commission
30 octobre 2024 · AN1-COM-AVIS-REUNION
Dépôt de rapport
30 octobre 2024 · AN1-COM-AVIS-RAPPORT
Réunion de commission
30 octobre 2024 · AN1-COM-AVIS-REUNION
Réunion de commission
30 octobre 2024 · AN1-COM-AVIS-REUNION
Réunion de commission
30 octobre 2024 · AN1-COM-AVIS-REUNION
Réunion de commission
30 octobre 2024 · AN1-COM-AVIS-REUNION
Réunion de commission
30 octobre 2024 · AN1-COM-AVIS-REUNION
Réunion de commission
29 octobre 2024 · AN1-COM-AVIS-REUNION
Nomination de rapporteur budgétaire
28 octobre 2024 · AN1-COM-FOND-NOMIN
Réunion de commission
28 octobre 2024 · AN1-COM-FOND-REUNION
Discussion en séance publique
26 octobre 2024 · AN1-DEBATS-SEANCE
Discussion en séance publique
26 octobre 2024 · AN1-DEBATS-SEANCE
Discussion en séance publique
26 octobre 2024 · AN1-DEBATS-SEANCE
Réunion de commission
25 octobre 2024 · AN1-COM-FOND-REUNION
Dépôt de rapport
25 octobre 2024 · AN1-COM-AVIS-RAPPORT
Discussion en séance publique
25 octobre 2024 · AN1-DEBATS-SEANCE
Discussion en séance publique
25 octobre 2024 · AN1-DEBATS-SEANCE
Discussion en séance publique
25 octobre 2024 · AN1-DEBATS-SEANCE
Discussion en séance publique
24 octobre 2024 · AN1-DEBATS-SEANCE
Discussion en séance publique
24 octobre 2024 · AN1-DEBATS-SEANCE
Discussion en séance publique
24 octobre 2024 · AN1-DEBATS-SEANCE
Réunion de commission
23 octobre 2024 · AN1-COM-AVIS-REUNION
Réunion de commission
23 octobre 2024 · AN1-COM-AVIS-REUNION
Dépôt de rapport
23 octobre 2024 · AN1-COM-AVIS-RAPPORT
Réunion de commission
23 octobre 2024 · AN1-COM-AVIS-REUNION
Réunion de commission
23 octobre 2024 · AN1-COM-AVIS-REUNION
Réunion de commission
23 octobre 2024 · AN1-COM-AVIS-REUNION
Dépôt de rapport
23 octobre 2024 · AN1-COM-AVIS-RAPPORT
Discussion en séance publique
23 octobre 2024 · AN1-DEBATS-SEANCE
Discussion en séance publique
23 octobre 2024 · AN1-DEBATS-SEANCE
Réunion de commission
22 octobre 2024 · AN1-COM-FOND-REUNION
Réunion de commission
22 octobre 2024 · AN1-COM-AVIS-REUNION
Réunion de commission
22 octobre 2024 · AN1-COM-AVIS-REUNION
Réunion de commission
22 octobre 2024 · AN1-COM-AVIS-REUNION
Discussion en séance publique
22 octobre 2024 · AN1-DEBATS-SEANCE
Discussion en séance publique
22 octobre 2024 · AN1-DEBATS-SEANCE
Discussion en séance publique
21 octobre 2024 · AN1-DEBATS-SEANCE
Dépôt de rapport
19 octobre 2024 · AN1-COM-FOND-RAPPORT
Nomination de rapporteur budgétaire
18 octobre 2024 · AN1-COM-FOND-NOMIN
Réunion de commission
16 octobre 2024 · AN1-COM-FOND-REUNION
Dépôt de rapport
16 octobre 2024 · AN1-COM-AVIS-RAPPORT
Réunion de commission
16 octobre 2024 · AN1-COM-AVIS-REUNION
Dépôt de rapport
16 octobre 2024 · AN1-COM-AVIS-RAPPORT
Réunion de commission
15 octobre 2024 · AN1-COM-AVIS-REUNION
1er dépôt d'une initiative.
10 octobre 2024 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
10 octobre 2024 · AN1-COM-FOND-SAISIE
Nomination de rapporteur budgétaire
2 octobre 2024 · AN1-COM-AVIS-NOMIN
Réunion de commission
2 octobre 2024 · AN1-COM-AVIS-REUNION
Nomination de rapporteur budgétaire
2 octobre 2024 · AN1-COM-AVIS-NOMIN
Réunion de commission
2 octobre 2024 · AN1-COM-AVIS-REUNION
Nomination de rapporteur budgétaire
25 septembre 2024 · AN1-COM-AVIS-NOMIN
Nomination de rapporteur budgétaire
24 septembre 2024 · AN1-COM-AVIS-NOMIN
Réunion de commission
24 septembre 2024 · AN1-COM-AVIS-REUNION
Nomination de rapporteur budgétaire
18 septembre 2024 · AN1-COM-AVIS-NOMIN
Réunion de commission
18 septembre 2024 · AN1-COM-AVIS-REUNION
Nomination de rapporteur budgétaire
18 septembre 2024 · AN1-COM-AVIS-NOMIN
Réunion de commission
18 septembre 2024 · AN1-COM-AVIS-REUNION
Nomination de rapporteur budgétaire
18 septembre 2024 · AN1-COM-AVIS-NOMIN
Réunion de commission
18 septembre 2024 · AN1-COM-AVIS-REUNION
Nomination de rapporteur budgétaire
11 septembre 2024 · AN1-COM-AVIS-NOMIN
Réunion de commission
11 septembre 2024 · AN1-COM-AVIS-REUNION
Nomination de rapporteur budgétaire
4 septembre 2024 · AN1-COM-AVIS-NOMIN
Réunion de commission
4 septembre 2024 · AN1-COM-AVIS-REUNION
Nomination de rapporteur budgétaire
4 septembre 2024 · AN1-COM-AVIS-NOMIN
Réunion de commission
4 septembre 2024 · AN1-COM-AVIS-REUNION
Nomination de rapporteur budgétaire
29 juillet 2024 · AN1-COM-FOND-NOMIN
Réunion de commission
29 juillet 2024 · AN1-COM-FOND-REUNION
Nomination de rapporteur budgétaire
24 juillet 2024 · AN1-COM-AVIS-NOMIN
Réunion de commission
24 juillet 2024 · AN1-COM-AVIS-REUNION
Saisine pour avis d'une commission
23 juillet 2024 · AN1-COM-AVIS-SAISIE
Saisine pour avis d'une commission
23 juillet 2024 · AN1-COM-AVIS-SAISIE
Saisine pour avis d'une commission
23 juillet 2024 · AN1-COM-AVIS-SAISIE
Saisine pour avis d'une commission
23 juillet 2024 · AN1-COM-AVIS-SAISIE
Saisine pour avis d'une commission
23 juillet 2024 · AN1-COM-AVIS-SAISIE
Saisine pour avis d'une commission
23 juillet 2024 · AN1-COM-AVIS-SAISIE
Saisine pour avis d'une commission
23 juillet 2024 · AN1-COM-AVIS-SAISIE
Nomination de rapporteur
20 juillet 2024 · AN1-COM-FOND-NOMIN
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Statut actuel
Texte adopté définitivement
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire